Épilogue. Que retenir du cas canadien et de l’état du débat constitutionnel au Canada depuis 1982 ?

• Pages: 127-136
• Author: Dave Guénete

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Que retenir du cas canadien et de

l’état du débat constitutionnel au

Canada depuis 1982 ?

Bien que le présent ouvrage en soit un résolument comparatif, nous

avons souhaité, en épilogue, revenir sur la situation canadienne pour

y accorder une attention particulière. Nous le ferons d’abord en uti-

lisant le cadre développé dans les pa ges qui précèdent pour analyser

brièvement le cas de la modification constitutionnelle au Canada,

puis nous conclurons avec une critique de l’état du débat constitu-

tionnel au Canada, depuis .

Le Canada et l’Index – fédéralisme et pouvoir constituant

Pour mieux comprendre la procédure de modification constitution-

nelle au Canada à la lumière de l’exercice comparatif réalisé dans le

présent ouvrage, on peut faire ressortir les interrogations suivantes :

le Canada a-t-il une procédure de modification « conforme » aux

attentes du fédéralisme ? Est-il dans la « norme » ou plutôt en

« marge », quand vient le temps d’être comparé à d’autres systèmes

fédéraux qui sont pour lui des autrui significatifs ? Avec quels méca-

nismes le Canada se rapproche-t-il le plus de ses comparables en

matière de modification constitutionnelle, et quels sont ceux avec

lesquels il fait le plus preuve d’originalité ? Enfin, quelles sont les

variables qui pourraient expliquer ces ressemblances et divergences

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