Les femmes au sein de la profession juridique au Nouveau-Brunswick.

• Author: Gleixner, Micheline

INTRODUCTION

L'egalite des sexes dans la profession juridique, particulierement en ce qui concerne l'exercice du droit en cabinet prive, est un sujet qui a ete largement aborde par des auteurs canadiens (1), notamment depuis la parution du rapport Les Assises de la reforme : egalite, diversite et responsabilite, publie par le Groupe de travail sur l'egalite entre les sexes dans la profession juridique de l'Association du Barreau canadien, preside par l'Honorable Bertha Wilson (2). Contenant une multitude de recommandations, ce rapport rappelait l'importance de voir la question de l'egalite des sexes comme une question collective:

Au fur et a mesure que nous avancons, nous devons veiller a ce que la discrimination soit consideree comme un probleme collectif et non pas seulement comme un probleme de femmes. Nous ne voulons pas aliener les hommes. Au contraire, toute solution seulement proposee par des femmes ne fonctionnera pas parce que les hommes constituent un element important du probleme. Nous devons aussi eviter de creer une reaction negative chez les femmes. Nous ne voulons pas effrayer les femmes pour qu'elles quittent la profession en plus grand nombre qu'actuellement (3). Ainsi, les reformes proposees devaient prendre un sens large et refondre les bases de la culture inculquee au sein de la profession juridique, impregnee d'une discrimination systemique et d'une culture organisationnelle mal-adaptee aux femmes.

Bien que ce rapport date maintenant de plus de 20 ans, son sujet demeure toujours d'actualite (4). Certains chercheurs font etat d'une situation preoccupante qui subsiste, ou les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes a quitter l'exercice du droit (5). Ces resultats recents confirment que plus de la moitie des avocates qui amorcent leur carriere en cabinet prive quittent ce type de pratique apres un certain temps, alors que seulement 18% d'entre elles retournent plus tard a l'exercice du droit en cabinet prive au cours de leur carriere.

De toute evidence, plusieurs desavantages decoulent d'une telle situation, dont la perte d'avocates experimentees et la presence d'une certaine instabilite au sein des cabinets juridiques. La difficulte a concilier la vie personnelle--notamment au niveau des responsabilites familiales--et la vie professionnelle semble etre un des facteurs lies a cette situation ainsi que la structure organisationnelle de la profession, la poursuite d'autres interets et l'epuisement professionnel (6). La culture organisationnelle adoptee depuis longtemps par les cabinets d'avocats joue un role dissuasif a l'ascension professionnelle des femmes et semble faire en sorte que les possibilites d'avancement, plus souvent qu'autrement, sont limitees chez les femmes au sein des cabinets juridiques (7).

Le present article a donc deux objectifs principaux. D'abord, une breve recension de la litterature relative a la situation de la profession juridique est presentee. Ensuite, une analyse des donnees actuellement disponibles au NouveauBrunswick est effectuee et commentee afin de verifier la representation des femmes au sein de la profession juridique du Nouveau-Brunswick et determiner, le cas echeant, les causes d'un desequilibre des sexes afin de remedier a la situation.

1. Les avocates et leur milieu de travail

   Les publications portant sur la situation des femmes dans la profession juridique depeignent generalement une situation ou le desequilibre entre les avocats et les avocates est evident. En fait, la plupart des travaux effectues sur le sujet par les chercheurs illustrent les difficultes et les obstacles auxquelles font face les femmes en milieu juridique (8). Force est de constater que les progres reels sont minces, malgre les supposees avancees obtenues dans les 20 dernieres annees. Cette situation est toutefois paradoxale : depuis les annees 2000, les femmes representent 50% et plus de la population etudiante au Canada (9). Les femmes sont maintenant bien souvent egales en nombre et meme majoritaires dans certaines facultes de droit, plus particulierement au Quebec (10).

   Apres leurs etudes, la majorite des stagiaires effectuent leur stage au sein de cabinets prives, et les femmes ne font generalement pas exception a cette tendance (11). Toutefois, il appert que les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes a effectuer leurs stages sous la tutelle d'instances gouvernementales (12). Somme toute, le nombre de femmes est en augmentation dans la profession juridique.

   Selon les donnees de l'Association du Barreau canadien, approximativement deux tiers (2/3) des membres de la profession juridique au Canada travaillent en cabinet prive, environ 20% oeuvrent au sein d'organismes gouvernementaux, et 10% sont des conseillers juridiques d'entreprises (13). Une fois sur le marche du travail, l'exercice du droit en cabinet prive demeure toujours le type d'exercice du droit le plus important chez les avocates et les avocats (14). Certaines donnees montrent que les femmes sont generalement plus nombreuses que les hommes, proportionnellement parlant, a exercer le droit au sein de l'appareil gouvernemental (15).

   Il n'y a pas encore eu de progression importante quant au nombre de femmes parmi les associes superieurs. Les hommes sont plus nombreux a etre associes dans les cabinets juridiques, comparativement aux femmes (16). Ainsi, pour celles qui n'abandonnent pas la pratique, les possibilites d'avancement professionnel se font plutot rares; le pourcentage moyen de femmes occupant un poste d'associee dans les cabinets prives varie entre 16% et 20% en Amerique du Nord (17). Recemment, le rapport Avenirs en droit dresse par l'ABC confirme que le plafond de verre resiste toujours au sein de la profession juridique : meme > (18).

   Les facteurs expliquant une telle tendance sont varies et complexes. De nombreuses etudes confirment que la structure organisationnelle de la profession perturbe le cheminement professionnel des femmes (19). Les pressions financieres et le nombre d'heures facturables, les attentes des associes et les heures supplementaires non facturables, le manque de soutien, de mentorat et de reseautage ainsi que le harcelement et la discrimination fondes sur le sexe sont tous des obstacles reels qui nuisent a l'avancement et a la retention des femmes dans la profession juridique au Canada, et ce plus particulierement dans le domaine prive.

   Les plus recentes analyses effectuees au sein de la profession juridique signalent l'existence d'une grande mobilite au sein de la profession juridique, bien qu'il n'y ait pas de difference significative entre les hommes et les femmes quant au nombre moyen des postes occupes (20). De facon globale, une proportion importante d'avocats et d'avocates change de statut pour quitter l'exercice du droit en cabinet prive (21). Neanmoins, il semble que les femmes admises au Barreau depuis 5 a 9 annees fassent partie d'une cohorte particulierement encline a ce type de changement de statut, du moins, significativement plus que les hommes de cette meme cohorte (22).

   Les comites du Barreau constituent un autre milieu ou les avocats et avocates investissent dans leur carriere juridique, font du reseautage et voient a la promotion des interets des juristes et des justiciables. L'egalite des sexes dans la constitution de ces comites est donc importante, car ces comites soutiennent les interets de la profession et de la societe. Pourtant, la realite est parfois toute autre. Par exemple, en Colombie-Britannique, les comites du Barreau sont composes a 34% de femmes (23). Du cote de l'Ontario, les femmes representent 40,8% des membres des comites du Barreau du Haut-Canada (24). Il appert ainsi que l'egalite des sexes, meme au sein des ordres professionnels, demeure un objectif a atteindre.

2. La situation des femmes juristes au Nouveau-Brunswick

   Qu'en est-il de la situation des avocates au Nouveau-Brunswick? Peu de donnees ont ete recueillies dans cette province quant a la situation des femmes dans le milieu juridique. Toutefois, un sondage effectue en 1992 par le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick revelait que 24% des avocates sondees avaient subi de la discrimination sexuelle de la part d'un juge et que 31% de ces avocates avaient fait l'objet de commentaires inopportuns lies a leur sexe de la part d'un juge (25). De plus, ce sondage revelait que 14% des repondantes avaient subi de la discrimination sexuelle ou avaient fait l'objet de commentaires inopportuns ayant rapport a leur sexe de la part d'un collegue (26).

   Le present article a donc pour objectif de cerner l'etat actuel de la situation des juristes du Nouveau-Brunswick, notamment en comparant les avocates et les avocats sur le plan professionnel. Afin d'obtenir un profil statistique relativement complet de la situation des femmes au sein de la profession juridique du NouveauBrunswick, le Barreau du Nouveau-Brunswick a accepte de partager de facon confidentielle ses donnees statistiques de 2013 avec les auteurs dans le cadre de leur projet de recherche. Les donnees des Rapports statistiques annuels de la Federation des ordres professionnels de juristes du Canada et des facultes de droit canadiennes ont egalement permis aux auteurs d'effectuer des analyses longitudinales qui ont revele certaines tendances au sein de la profession juridique neo-brunswickoise.

   Plus precisement, cet article a pour but d'explorer les distinctions entre les avocates et les avocats quant a (a) leur contexte de stage, (b) le premier emploi qu'ils ont occupe dans la profession juridique, (c) leur statut de membre du Barreau du Nouveau-Brunswick, (d) leur statut d'assurance, (e) le type d'emploi qu'ils occupent dans la profession juridique, (f) leur nombre d'emplois, (g) leur region d'exercice rapportee, ainsi que (h) leurs distributions respectives au sein des comites du Barreau du Nouveau-Brunswick. Ces donnees, nous le souhaitons, nous permettrons...