Fonction de greffier.

AuthorMacMinn, E. George

George MacMinn est greffier de l'Assemblee legislative de la Colombie-Britannique. Robert Vaive est greffier adjoint de la meme assemblee et president de l'Association des greffiers parlementaires du Canada.

Les greffiers du Parlement et des assemblees legislatives du Canada s'engagent, en prenant leurs fonctions, a servir les institutions parlementaires avec une impartialite politique a toute epreuve, devouement et le plus grand respect. Ce role les oblige, souvent pendant des debats passionnes, a rester seuls au Bureau sans mot dire, a moins que le president les y invite. Les greffiers n'interviennent pas dans l'arene politique et leurs noms sont rarement graves en memoire. Omnipresents, ils doivent rester toujours conscients de l'interaction qui les entoure, du tourbillon d'activite parfois tapageur, parfois ennuyeux et monotone, parfois teinte d'abus de la procedure parlementaire, voire dramatique et touchant, dans lequel ils sont plonges. Ce sont les instruments silencieux de ces echanges politiques auxquels ils s'efforcent, en cherchant discretement a preserver la democratie parlementaire, de donner une certaine dignite. Le respect du Parlement est le mot d'ordre du greffier. Apres avoir examine les origines de cette fonction en Grande-Bretagne, les auteurs du present article dressent un portrait de certains des greffiers qui se sont distingues dans les assemblees legislatives du Canada, avant d'aborder l'evolution de cette fonction au cours des dernieres annees.

Le Parlement n'a rien a voir avec le pouvoir du gouvernement, ni avec la defense de domaines d'interet speciaux ou de revendications particulieres. Le but n'est ni d'employer la procedure parlementaire pour entraver et bloquer le programme legislatif du gouvernement, ni de reduire l'opposition et les autres partis minoritaires au silence. C'est plutot de laisser les opinions, les idees et les inquietudes de la population s'exprimer par le biais de leurs representants elus. Loin de menacer le gouvernement, le Parlement contribue a legitimer l'exercice du pouvoir executif. En plus d'assurer l'examen minutieux des mesures legislatives, il approuve les depenses de l'Etat et oblige le gouvernement a rendre compte de ses depenses et de sa facon d'exercer le pouvoir.

La responsabilite qui revient au greffier d'assurer les services de procedure de la Chambre en fait le principal conseiller de la Chambre en matiere de privileges, de procedures et de pratiques parlementaires. Il conseille aussi a cet egard tout depute qui sollicite son avis sur les rappels au Reglement, les deliberations de la Chambre ou tout autre question relative aux fonctions et responsabilites d'un depute. Il lui incombe aussi de veiller chaque jour a la production et a l'impression du Feuilleton ainsi que des Proces-verbaux de la Chambre, en plus d'avoir la garde des dossiers et autres documents de la Chambre, y compris des projets de loi durant tout le processus legislatif et les deliberations qui y ont trait.

Le greffier est mele de tres pres a tout ce qui touche l'administration des services de la Chambre, dont la direction du personnel legislatif, le versement des indemnites et traitements, la prestation des services financiers, de logistique et de securite, de meme que des services lies a la Bibliotheque, a la publication des Debats et aux comites.

Ni le greffier de la Chambre, ni les greffiers adjoints n'ont le statut de fonctionnaires. Dans la plupart des provinces, le greffier est nomme par decret du lieutenant-gouverneur en conseil, sauf en Colombie-Britannique et a l'Ile-du-Prince-Edouard, ou cela se fait par voie de resolution de l'Assemblee legislative. Tout comme le greffier de la Chambre des communes, le greffier du Senat et greffier des Parlements est nomme par decret.

Origines de la fonction

Nee au XIIIesiecle, la fonction de greffier a ete maintenue sans interruption depuis. Le Parlement a charge une personne de lui servir de secretaire-archiviste pour la premiere fois en 1363, et bien qu'il ne soit pas de mise et meme assez imprudent de se livrer a des commentaires sur des greffiers au Bureau encore en exercice ou retraites depuis peu, une breve remarque au sujet de deux greffiers britanniques peuvent nous aider a mieux cerner la...

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