Les fondements du parlementarisme québécois, 1764-1791.

AuthorBlais, Christian

Se fondant sur des recherches effectuées pour sa thèse de doctorat, l'auteur présente une position qui va à l'encontre de l'interprétation consensuelle voulant que le point de départ du parlementarisme québécois a été la première réunion de la Chambre d'assemblée du Bas Canada, qui a eu lieu le 17 décembre 1792. Il montre plutôt que le parlementarisme dans la province de Québec existait sous une forme rudimentaire à compter de 1764 et explique comment il s'est développé pendant près de 30 ans.

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Le 17 décembre 1792, les premiers députés de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada se réunissent dans la chapelle du palais épiscopal à Québec. Cet événement historique a été considéré comme le point de départ du parlementarisme québécois. Je m'inscris pourtant en rupture avec cette interprétation consensuelle. Dans ma thèse de doctorat, intitulée Aux sources du parlementarisme dans la Province de Québec, 1764-1791, il est démontré que les fondements du parlementarisme québécois précèdent l'Acte constitutionnel de 1791 (1).

Je ne conteste pas le fait que > et > soient des concepts qui se fondent l'un dans l'autre depuis 1758 en Nouvelle-Ecosse, 1773 à l'Île-du-Prince-Édouard, 1786 au Nouveau-Brunswick et 1792 au Bas-Canada et au Haut-Canada. En revanche, au cours de la période suivant l'instauration d'un gouvernement civil britannique dans la Province de Québec en 1764, il apparaît que le parlementarisme n'est pas indissociable de la démocratie élective.

L'étude des procès-verbaux du Conseil de Québec (1764-1775) (2) et de ceux du Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) (3) permet de constater que les membres de ces institutions calquent la pratique parlementaire britannique pour légiférer. C'est dire que dans la Province de Québec, de 1764 à 1791, il y eut un parlementarisme rudimentaire, mais un parlementarisme tout de même dans sa forme, ses conventions, ses usages et ses traditions.

Le parlementarisme au XVIIIe siècle

Qu'est-ce que le parlementarisme dans la Grande-Bretagne du roi George III? Qu'est-ce que le parlementarisme dans les provinces royales nord-américaines au XVIIIe siècle? Qu'est-ce que le parlementarisme dans la Province de Québec de 1764 à 1791? Il faut donner trois réponses différentes à ces trois questions pour bien circonscrire les particularités du parlementarisme de chacun de ces trois endroits, pour un même cadre temporel.

Le parlementarisme britannique est malléable. Flexible au point qu'il a su répondre et s'adapter aux différentes expériences coloniales. Le contexte particulier de la Province de Québec a donné lieu à un parlementarisme plus rudimentaire que celui exercé dans les Treize colonies. Et le contexte particulier des Treize colonies a donné lieu à un parlementarisme plus rudimentaire qu'à Westminster. A l'évidence, il existe plusieurs formes d'expressions du parlementarisme au XVIIIe siècle.

L'histoire législative de la Province de Québec débute par une interprétation des instructions royales du gouverneur James Murray qui, dès 1764, donnent au Conseil de Québec le pouvoir d'adopter des ordonnances. Même si le Conseil de Québec exerce à la fois les pouvoirs législatif et exécutif, ses membres n'hésitent pas à désigner leur institution par le terme >.

Le Parlement de Westminster révise la constitution de la Province de Québec en 1774. L'Acte de Québec a édicté que le Conseil de Québec n'était pas doté du pouvoir de légiférer. Cette loi constitutionnelle crée le Conseil législatif de la Province de Québec. Il s'agit d'une législature formée de non-élus qui, de 1775 à 1791, a légalement le pouvoir de légiférer.

Tout repose sur la définition des concepts. Qu'est-ce qu'un parlement? Qu'est-ce qu'une législature? Dans ma thèse, j'accepte l'idée qu'il puisse y avoir des différences entre un parlement et une législature? Ou plutôt, je suis à même de cibler les nombreuses ressemblances entre un parlement et une législature?

Par définition, une législature est >. L'Assemblée nationale du Québec est-elle un parlement ou une législature? Les deux selon la Loi sur l'Assemblée nationale de 1982 : > Les notions > et > sont présentées en continuum.

Est-ce à dire que Parlement et Législature sont blanc bonnet, bonnet blanc? Selon Arthur Beauchesne, greffier des Communes à Ottawa de 1925 à...

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