La fusion des pouvoirs : tisser des liens entre la fonction publique et l'organe legislatif.

• Author: Walter, Adam
• Position: Article Vedette

L'auteur a ete stagiaire parlementaire. Sa connaissance approfondie du processus legislatif lui a ete tres utile jusqu'a present dans son role actuel d'analyste des politiques a la fonction publique federale. Dans cet article, il fait valoir que si davantage de fonctionnaires avaient acces a ce genre d'experience, ils seraient mieux en mesure d'apprecier le processus d'examen parlementaire a sa juste valeur, de renforcer notre democratie, de mieux comprendre l'influence du processus legislatif sur l'elaboration des politiques et d'accroitre leur acuite politique.

**********

De janvier a juin 2014, j'ai eu l'occasion unique de participer au programme de stages a l'Assemblee legislative de la Colombie-Britannique (BCLIP). Le programme dure six mois. Les stagiaires passent cinq semaines a un ministere de la fonction publique de la Colombie-Britannique, une semaine a un bureau de circonscription d'un depute a l'Assemblee legislative et plus de quatre mois a l'Assemblee legislative oo ils font de la recherche et des analyses pour aider les deputes provinciaux lors de la session legislative du printemps. J'ai donc pu observer les rouages de l'Assemblee legislative provinciale. J'ai notamment pu assister a la periode des questions, aux audiences des comites legislatifs et aux debats sur les projets de loi.

L'objectif premier du BCLIP est d'offrir aux nouveaux diplomes universitaires une experience concrete du processus legislatif, et a plus long terme, de faire d'eux des gens qui peuvent sensibiliser le grand public a la valeur du systeme parlementaire canadien. Bien qu'au terme de ce stage, tous les stagiaires ne poursuivent pas dans cette voie, nombre d'entre eux continuent de travailler dans le domaine des politiques publiques au sem de la fonction publique non partisane. (1) Pour ma part, la connaissance approfondie du processus legislatif que j'ai acquise en tant que stagiaire parlementaire m'a ete tres utile dans ma carriere d'analyste des politiques a la fonction publique. Dans cet article, je souhaite montrer comment une connaissance approfondie de l'organe legislatif peut profiter aux fonctionnaires et faire un bilan des occasions qui leur sont offertes pour qu'ils puissent en apprendre davantage a ce sujet.

Dans la premiere partie, je decris la relation institutionnelle entre les pouvoirs legislatif et executif du gouvernement dans les systemes parlementaires de type Westminster. Dans la deuxieme partie, je souligne les differentes facons dont une connaissance approfondie du processus legislatif peut profiter aux fonctionnaires. Dans la derniere partie, j'explique comment les differentes assemblees legislatives et fonctions publiques du Canada peuvent contribuer a accroitre cette connaissance et tisser des liens plus forts entre elles.

Le gouvernement responsable au Canada

La fusion des pouvoirs executif et legislatif est au coeur du systeme parlementaire de Westminster. C'est le fondement meme du principe de gouvernement representatif au sein duquel les membres du Cabinet proviennent d'un corps legislatif democratiquement elu ou d'un Parlement dont ils doivent avoir l'appui. En vertu de ce systeme, les ministres de la Couronne ont constamment l'obligation de rendre des comptes a leurs collegues parlementaires ou aux legislateurs.

Meme si la convention du gouvernement responsable est une des composantes integrales de notre systeme parlementaire, les regles et les principes qui la regissent ne figurent pas dans la constitution ecrite du Canada. En effet, la convention du gouvernement responsable a pris forme peu a peu uniquement grace a mie serie de conventions constitutionnelles non ecrites.

Comme la plupart des composantes de notre systeme parlementaire, la convention du gouvernement responsable est nee en Grande-Bretagne. (2) Le pouvoir a lentement commence a passer de la Couronne au Parlement au cours du 13e siecle. A cette epoque-la, les pouvoirs executifs du gouvernement reposaient toujours entre les mains de la Couronne, mais le Parlement etait responsable de l'elaboration des lois et de l'augmentation des impots. Au 19e siecle, la Couronne a commence a nommer des ministres du Parlement au Conseil prive, qui avait a sa tete le premier ministre. Elle esperait obtenir ainsi davantage de fonds pour financer divers projets et mieux coordonner l'administration du gouvernement. A mesure que des partis politiques se sont formes a la Chambre des communes...