Gouvernance organisationnelle au sein des institutions parlementaires : un cadre avant tout.

• Author: Sogomonian, Artour

L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a créé ce que l'on croit être le premier cadre de gouvernance d'une institution parlementaire; il s'agit certainement du premier du genre au Canada. Ce guide faisant autorité décrit le cadre, les processus et les pratiques à l'appui de la bonne gouvernance dans le contexte parlementaire très particulier. Dans cet article, l'auteur explique pourquoi le cadre a été établi, et décrit en détail les principes qui le sous-tendent et sa structure générale. Il conclut en indiquant que lorsque les parlements sont proactifs dans l'établissement et le maintien de la bonne gouvernance interne, ils suscitent la confiance du public à l'égard de ces institutions.

Préambule

De temps à autre, les institutions parlementaires traversent une période de réformes importantes--parfois procédurales, parfois administratives. L'Assemblée législative de la Colombie-Britannique ne fait pas exception. De telles transformations sont nécessaires à toute institution pour se moderniser, et répondre à l'évolution des besoins et des attentes.

À la fin de 2018, l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique a entrepris un processus de réformes administratives, qui se poursuit encore aujourd'hui. Ce processus a été déclenché par des événements qui ont ébranlé la confiance du public envers l'institution. Le besoin de renforcer les processus de gouvernance s'est imposé. Il était nécessaire, au sein de l'organisation, de définir clairement les rôles, les responsabilités, les pouvoirs, les voies hiérarchiques et les pratiques qui permettraient d'assurer la certitude des structures administratives au sein de l'Assemblée législative, ainsi que la certitude du processus décisionnel.

Un travail considérable dans l'ensemble de l'organisation a abouti à la production du Cadre de gouvernance de l'Assemblée législative. Ce document est considéré comme le premier du genre dans une institution parlementaire, certainement au Canada. Il sert de guide faisant autorité et décrivant le cadre, les processus et les pratiques à l'appui d'une bonne gouvernance. Le Cadre de gouvernance de l'Assemblée législative a été adopté à l'unanimité par le Comité de gestion de l'Assemblée législative, le conseil de gouvernance parlementaire statutaire multipartite, le 31 janvier 2022.

Pourquoi la bonne gouvernance est-elle importante?

La bonne gouvernance dans le secteur public favorise une prise de décisions plus éclairée et à plus long terme, ainsi que l'utilisation efficace des ressources. Elle renforce la responsabilisation à l'égard de l'intendance de ces ressources. [...] Une bonne gouvernance peut améliorer le leadership, la gestion et la surveillance de l'organisation, ce qui se traduit par des interventions plus efficaces et, en fin de compte, par de meilleurs résultats. Ces objectifs s'appliquent également dans un contexte parlementaire. L'entité chargée de la gouvernance ne doit pas seulement se préoccuper de la façon dont les structures administratives soutiennent les députés dans l'exécution de leurs devoirs constitutionnels et leur permettent de mieux assumer ces responsabilités, mais aussi de leur capacité de soutenir les processus attendus au sein d'une organisation moderne. Cet aspect est particulièrement important lorsque l'institution est financée à même les fonds publics.

Pourquoi un cadre de gouvernance?

Le Cadre de gouvernance de l'Assemblée législative a été préparé à l'intention des députés de l'Assemblée législative pour servir de guide faisant autorité à la structure de gouvernance en vertu de laquelle l'Assemblée législative s'acquitte de ses responsabilités administratives et financières. Un bon système de gouvernance comporte plusieurs éléments, notamment des attentes, une hiérarchie des responsabilités et des objectifs clairs, et doit faire preuve de transparence dans l'application et le respect des règles. Dans ce contexte, comme il a été mentionné précédemment, le cadre de gouvernance clarifie les rôles, les responsabilités et les obligations redditionnelles à l'égard des diverses composantes de la hiérarchie fonctionnelle de la prise de décisions au sein de l'Assemblée législative en tant qu'entité, et entre elles. Le cadre de gouvernance établit également les processus et les pratiques qui favorisent la bonne gouvernance au sein de l'Assemblée législative.

L'Assemblée législative est au coeur de la démocratie parlementaire dans la province. Les Britanno-Colombiens s'attendent à ce que l'institution soit un modèle de bonne gouvernance--un modèle qui préserve leur confiance dans l'institution et ses pratiques opérationnelles. Mais l'environnement de l'Assemblée législative est complexe; c'est là où plusieurs groupes se croisent et fonctionnent selon une autonomie partielle ou entière, y compris les caucus, les bureaux législatifs, les bureaux de circonscription et l'administration de l'Assemblée législative.

Le Cadre de gouvernance de l'Assemblée législative reconnaît fondamentalement cette réalité, et vise à établir une structure qui concilie les réalités de cet environnement avec les pratiques exemplaires, les obligations professionnelles, les exigences relatives à la prestation de services à multiples facettes, la gestion des risques, la responsabilité financière, et les attentes en matière de responsabilisation et de transparence. Le Cadre de gouvernance de l'Assemblée législative tient compte de la nature de notre environnement parlementaire, mais il est fondé sur les pratiques exemplaires de gouvernance publiées par des organisations réputées en Colombie-Britannique, au Canada et ailleurs.

L'Assemblée législative : institution ou organisation

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