Le gouvernement parlementaire à l'âge du populisme.

Date22 December 2020
AuthorKaczorowski, Michael

<< Tout le monde sait qu'à grande échelle, la démocratie est une absurdité pernicieuse, un pays ou même un comté ne peut pas être dirigé par une parcelle de politiciens égoïstes qui travaillent sur l'émotion populaire, qui excitent la foule. >>

--Capitaine Jack Aubrey, Le blocus de la Sibérie (1)

Le capitaine Aubrey est le personnage central de la célèbre série de romans de l'auteur Patrick O'Brian, qui se déroule pendant les guerres napoléoniennes. Plus tard dans sa carrière navale, Aubrey est également député au Parlement britannique, représentant une << circonscription sous la coupe de particuliers >>. Ces << circonscriptions >> ou << bourgs pourris >> étaient des sièges de la Chambre des communes occupés par un particulier qui contrôlait les droits de vote dans cette circonscription. L'Angleterre a aboli les << circonscriptions sous la coupe de particuliers >> en vertu des Reform Acts (lois de la réforme) de 1832 et 1867.

La méfiance de Jack Aubrey à l'égard d'une démocratie populaire incontrôlée était typique de cette époque, en particulier à la lumière de la violence et des effusions de sang qui ont marqué la Révolution française. Pourtant, la crainte de Jack Aubrey des << politiciens de carrefour >> reste une préoccupation constante. L'histoire regorge d'exemples de dirigeants politiques qui ont su stimuler le sentiment public dans l'intérêt d'objectifs politiques, pour le meilleur ou pour le pire. Pour chaque Winston Churchill appelant à la détermination publique face à des chances effrayantes, il y a des dirigeants antidémocratiques qui utilisent une rhétorique populiste pour attiser la peur et le ressentiment, notamment en retournant l'opinion publique contre les institutions et les normes gouvernementales établies.

Ces derniers temps, nous avons assisté à une vague de gouvernements anti-establishment et soi-disant << populistes >> à travers le monde. Des Etats-Unis à la Grande-Bretagne, du Brésil à l'Inde, de l'Italie à Israël, les dirigeants politiques ont déployé des charmes populistes pour gagner le pouvoir et diaboliser l'opposition à leurs méthodes et à leur programme. Dans le présent article, j'examine le conflit entre le gouvernement parlementaire responsable et le populisme, et je me demande si le régime parlementaire canadien est également vulnérable au populisme ou s'il est peut-être particulièrement adapté pour éviter les excès antidémocratiques du populisme.

Fondements du régime parlementaire

Le modèle de Westminster est le fondement du régime canadien de gouvernement représentatif et responsable. Le Parlement a pour rôle principal de surveiller le pouvoir exécutif, rôle qui va au coeur de la question de savoir comment le pouvoir est légitimement exercé et tenu responsable dans une société démocratique. Comme le note C.E.S. Franks dans The Parliament of Canada, << [les] principales fonctions de la Chambre des communes sont de créer un gouvernement responsable et de tenir ce gouvernement responsable >> (2) [Traduction]. Notre régime est un régime de gouvernement << responsable >> dans le sens où la législature est le moyen par lequel le gouvernement est surveillé, et le processus par lequel les gouvernements changent.

Il est également << responsable >> dans le sens où les députés exercent un pouvoir et sont responsables de l'utilisation de ce pouvoir. Le système du cabinet parlementaire combine pouvoir et responsabilité, et il incombe au parti au pouvoir de répondre de ses décisions devant le Parlement et, en dernier ressort, devant les électeurs. La protection contre l'abus de l'autorité ministérielle réside dans la relation entre le Parlement et le gouvernement en place. Le Parlement est l'assemblée devant laquelle le gouvernement en place doit défendre ses décisions.

Les règles et les conventions sont la force motrice du régime parlementaire. Le bon fonctionnement de ce régime repose en grande partie sur les procédures et les précédents qui guident son travail. Le comportement humain, la volonté des parlementaires de respecter les règles et les procédures qui régissent leur conduite et de s'y conformer façonnent aussi ce régime. Cela confère à ces institutions une légitimité aux yeux du public. L'efficacité de ces institutions représentatives suscite la confiance du public dans la gouvernance du pays. L'absence de cette confiance peut être source d'insatisfaction et de désengagement. Il peut également encourager les tentatives d'adoption de mesures extraparlementaires, ou un dirigeant prêt à contourner les procédures acceptées au nom de la << volonté publique >>.

Bien que le Parlement englobe la Couronne, la Chambre des communes et le Sénat, la démocratie parlementaire est centrée sur la Chambre des communes élue. La Chambre des communes lie le peuple à ceux qui exercent le pouvoir et, ce faisant, << [elle] donne une expression institutionnelle au concept de communauté nationale >> (3). Dans le régime parlementaire, par exemple, le contrôle de l'exécutif incombe à la Chambre des communes. Pour gouverner, le parti au pouvoir doit bénéficier de la confiance de la Chambre. Si le gouvernement perd cette confiance, il doit démissionner. Dans un régime parlementaire, le premier ministre et les députés siègent au sein de la Chambre des communes plutôt qu'à l'écart, et sont donc soumis à un contrôle parlementaire et à la responsabilité. Leur droit de gouverner ne peut être dissocié du Parlement.

La Chambre des communes dépend à son tour de ce besoin de confiance pour exiger du gouvernement qu'il rende des comptes. Mais elle ne participe pas au gouvernement. Le contrôle parlementaire ne signifie pas un veto sur les actions du gouvernement, mais plutôt la responsabilité de l'exécutif devant le corps législatif. C'est le résultat essentiel de la << Glorieuse Révolution >> de 1688 en Angleterre. Cette révolution a établi, une fois pour toutes, que la Couronne était soumise au contrôle du Parlement. Contrairement à ce qui s'est passé en France ou aux Etats-Unis, la création du Dominion du Canada en 1867 n'a pas été le produit d'un soulèvement populaire et n'a donc pas créé un << peuple >>. En conséquence, le régime parlementaire adopté au Canada sur la base du modèle de Westminster n'est pas un << gouvernement par le peuple >> (4).

Malheureusement, << bien que notre constitution soit en principe similaire à celle de la Grande-Bretagne, de nombreux Canadiens ont tendance à considérer la Chambre des communes comme un congrès. Ils se trompent eux-mêmes >> (5). Cette mauvaise interprétation découle en partie de l'insuffisance de l'éducation civique au Canada sur les principes de base du régime parlementaire, ce qui conduit à la notion erronée, mais persistante, selon laquelle la Chambre des communes est élue pour gouverner. Cette mythologie persiste, même peut-être dans l'esprit de certains députés.

Conformément aux objectifs constitutionnels << de paix, d'ordre et de bon gouvernement >>, l'opposition officielle au gouvernement à la Chambre des communes porte délibérément le titre de loyale Opposition de Sa Majesté. Ce titre souligne la légitimité parlementaire et publique de l'Opposition au gouvernement en place. Il dénote également l'opposition au gouvernement, mais pas à l'État lui-même et pas dans l'intention de renverser l'État par des moyens non démocratiques.

John B. Stewart relève quatre fonctions exercées par la Chambre des communes. Premièrement, la Chambre peut empêcher l'exercice clandestin du pouvoir par le gouvernement. Deuxièmement, la Chambre peut tenir lieu de banc d'essai pour les politiques administratives et les propositions législatives du gouvernement. Troisièmement, la Chambre peut contraindre le gouvernement entre deux elections--rôle qui peut être joué à la fois par l'opposition et dans les rangs du caucus du gouvernement. Quatrièmement, la Chambre peut servir à informer et à éduquer l'électorat en testant des idées et des propositions en public (6).

Les ministres du cabinet dans le régime parlementaire ne sont pas des ministres de la Chambre des communes. Ce sont des ministres de l'État. Cette distinction est un principe constitutionnel très réel qui a de véritables implications. En effet, << c'est l'un des principaux facteurs qui déterminent la façon dont le Canada est gouverné. Le pouvoir de la Chambre des communes découle en fin de compte, non pas de ce qu'elle peut faire indépendamment, mais de ce qu'elle peut empêcher >> (7).

Ces pouvoirs comprennent la dépense de fonds publics qui nécessite le consentement de la Chambre des communes, l'imposition de taxes et l'adoption de lois. Dans un gouvernement responsable, il peut y avoir un gouvernement seulement si la Chambre des communes le soutient et coopère avec lui. En conséquence, la Chambre a une fonction constitutionnelle sérieuse, non pas de gouverner, mais de soutenir un gouvernement ou, au contraire, de lui refuser ce soutien. Puisque, par convention, les ministres de l'Etat siègent physiquement à la Chambre des communes, ils ne peuvent pas éviter le contrôle de la Chambre et ont besoin de sa coopération permanente pour mener à bien les affaires de la Chambre. Cette coopération devient encore plus cruciale pour un gouvernement minoritaire. Le gouvernement doit soumettre ses activités administratives et législatives à la Chambre des communes sous la forme de votes de crédits, de motions de fond et de projets de loi.

La Chambre des Communes tient lieu de chambre électorale, donnant au gouvernement le pouvoir nécessaire pour le soutenir et stabiliser ainsi un gouvernement et, enfin, pour retirer sa confiance à un gouvernement qui ne mérite plus d'exercer le pouvoir (8). Le débat parlementaire s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de règles détaillées visant à assurer un contrôle démocratique efficace sur l'administration en place, sur la base de procédures et de conventions qui fournissent un objectif, une organisation et un ordre. Les organes législatifs sont traditionnellement maîtres de leurs propres...

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