Groupe canadien d'etude des parlements: Le nouveau Senat.

• Author: Stos, Will
• Position: Article Vedette - Canadian Study of Parliament Group

Le 15 septembre 2017, le Groupe canadien d'etude des parlements a tenu une conference d'une journee dans le cadre de laquelle des universitaires, des journalistes, des employes du Parlement et des parlementaires ont ete invites a donner leur point de vue sur certains des changements apportes au Senat ces dernieres annees. Les diverses perspectives ont donne lieu a des discussions animees entre les conferenciers et les participants, mais tous ont convenu que nous vivions un moment unique dans l'histoire parlementaire.

L'evolution du Senat--Apercu historique

Les membres du premier groupe d'experts, notamment David Smith, professeur emerite invite a l'Universite Ryerson, Jean-Francois Godbout, professeur agrege de science politique a l'Universite de Montreal, et Jack Stilborn, un ancien employe de la Bibliotheque du Parlement, se sont penches sur l'objectif initial de la structure officielle du Senat en 1867 et sur certaines des propositions de reformes anterieures.

M. Smith a souligne l'interet considerable que suscite la seconde Chambre aujourd'hui en raison du nouveau processus de selection independant et de la decision rendue par la Cour supreme en 2014 au sujet de la reforme du Senat. Il a explique que les trois entites du Parlement sont inextricablement liees sur le plan constitutionnel--tout changement apporte dans une entite a une incidence sur les autres. Il a rappele aux participants que la Cour supreme considerait que le Senat etait une composante fondamentale de l'architecture de la Confederation. M. Smith a soutenu que le Senat etait, et demeure, un contrepoids important au pouvoir de l'Ontario pour les nombreux Canadiens a l'exterieur de cette province et qu'il n'est pas > qui n'aurait ete qu'un simple compromis pour en arriver a la Confederation, comme certains universitaires le pretendent. M. Smith se demande si le Canada mettra en place un veto suspensif semblable a celui de la Parliament Act de 1911 du Royaume-Uni. Bien qu'un editorial du Globe and Mail appuie cette idee, M. Smith croit que la Cour pourrait avoir son mot dire a ce sujet. Pour terminer, il a etabli un lien entre un Senat independant renouvele et les deputes contraints de respecter la ligne de parti a la Chambre. Le Senat devient un protecteur de l'interet public si, comme l'indique le St. John's Telegram, une minorite de Canadiens peut elire un gouvernement majoritaire.

Dans son expose, M. Godbout s'est attarde sur ses travaux de recherche sur les votes par appel nominal a la Chambre (12 106) et au Senat (1 285). Il se sert de ces votes pour examiner la loyaute au parti et la discipline de parti, et il espere que son analyse aidera a expliquer pourquoi il semble y avoir beaucoup plus de cohesion dans les partis depuis les annees 1930. Y aurait-il un lien avec les pressions electorales et la polarisation partisane? L'expansion du droit de vote? Les effets sur la carriere et le remplacement? Le programme legislatif et les regles parlementaires? L'ideologie des membres? M. Godbout signale qu'au Senat les pressions electorales et l'expansion du droit de vote ne peuvent expliquer la cohesion de parti comme c'est le cas a la Chambre des communes. Pourtant, il a constate un accroissement de la partisanerie au Senat. Pourquoi la partisanerie au Senat pose-t-elle probleme? M. Godbout fait valoir que le Senat devait etre une chambre de second examen objectif qui represente les interets regionaux. La partisanerie n'est pas apparue aussi rapidement au Senat qu'a la Chambre, mais depuis les annees 1960, selon ses recherches, le Senat est devenu tres partisan. M. Godbout signale que le Senat a oppose son veto a seulement 133 projets de loi. Lorsque le meme parti controle les deux Chambres, le Senat oppose son veto a seulement 1 % des projets de loi. Lorsque les Chambres ne sont pas controlees par le meme parti, la proportion passe a 2 %. Il conclut en affirmant que selon la theorie du choix social, le nouveau processus de nomination independant devrait avoir peu d'incidence sur l'importance de la partisanerie.

M. Stilborn a dresse un bref historique des initiatives de reforme du Senat. Les premieres tentatives visaient a accroitre la representation...