Groupes d'interet et comites parlementaires: comment egaliser les chances.

Auteur:Marlin, Marguerite
Fonction :Article vedette
 
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Au Canada, les comites parlementaires constituent indiscutablement d'importantes ressources pour les groupes d'interet, en particulier sur le plan de la collecte d'informations, de l'expression publique d'un message, et du role d'intervenant legitime aux yeux des politiciens, du gouvernement et du public. Cependant, une des fonctions des comites parlementaires, celle de servir de mecanisme d'influence sur les politiques pour les acteurs non gouvernementaux, s'est, dans une large mesure, revelee un mythe a la Chambre des commimes canadienne. La premiere partie de cet article s'attache aux difficultes que rencontrent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent influer sur les politiques par l'intermediaire des comites parlementaires. Selon l'auteure, pour les comites permanents, les difficultes que posent les etudes s'averent plus aisement surmontables que celles posees par l'etude de projets de loi. Dans la seconde partie de l'article, l'auteure fait valoir que deux changements s'imposent pour que les etudes en comite atteignent leur plein potentiel. En premier lieu, il faudrait regler la question de la nature ouverte des etudes et de l'inefficacite des mecanismes de suivi par rapport a la portee des questions concues pour alimenter le bassin de futures activites legislatives, dans la mesure du possible; en deuxieme lieu, il faudrait mettre en place des mecanismes de responsabilisation attendus depuis longtemps--afin que le gouvernement reagisse, sur demande, aux rapports des comites.

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Comme l'indique la toute derniere edition de La procedure et les usages de la Chambre des communes, les comites permanents du Parlement du Canada ont pour mandat general d'etudier les politiques ainsi que l'efficacite des ministeres auxquels ils se rattachent (1). Pour remplir ce mandat, les comites peuvent convoquer des temoins non gouvernementaux pour recueillir des informations necessaires a leurs etudes et mener des consultations pour juger du bien-fonde des politiques proposees ou existantes. Au Canada, a l'exception du Comite permanent des finances (qui tient aussi des audiences prebudgetaires), les activites officielles des comites parlementaires qui comportent des temoignages de representants non gouvernementaux adoptent deux formes principales : l'etude d'avant-projets de loi et la realisation d'etudes donnant lieu a la production de rapports de comite. Ces deux activites offrent l'occasion aux organisations non gouvernementales de faire part de leur point de vue. Cependant, on observe depuis longtemps au sein de certains groupes d'interet au Canada une nette preference sur le plan strategique pour la tenue de reunions informelles avec des ministres du Cabinet ou d'autres politiciens influents, plutot que des presentations en comite; l'efficacite de la premiere surpasse de loin celle de la seconde (2). En consequence, les groupes d'interet n'ayant pas les ressources suffisantes pour investir dans la florissante economie des lobbyistes-conseils et dans d'autres strategies de reseautage couteuses sont desavantages au royaume de l'influence sur les politiques (3).

La maniere d'augmenter l'effet potentiel des contributions non gouvernementales a l'elaboration des politiques par l'intermediaire des comites parlementaires s'articule autour de la fonction du comite etudiee. Des deux fonctions qu'assument les comites permanents de la Chambre au Parlement du Canada, c.-a-d. les examens de projets de loi et les etudes en comite, la derniere se trouve nettement favorisee comme outil de reforme par l'emprise ferme de la discipline de parti au Canada et le calendrier des examens legislatifs en comite. Cependant, le pouvoir transformateur des etudes en comite, pour s'accroitre, exige la solution aux deux questions suivantes : la nature ouverte de nombre de ces etudes (qui reduit le potentiel d'utilisation de telles etudes lors de l'elaboration de mesures legislatives) et l'incapacite des mecanismes de suivi de susciter une action gouvernementale officielle par suite des rapports d'etude des comites.

Dans cet article, l'auteure met a profit des entretiens avec trois temoins non gouvernementaux du secteur de l'environnement ayant comparu devant des comites parlementaires au cours des dernieres annees : Christine Wenman d'Ecology North, Bill Eggertson de l'Association canadienne pour les energies renouvelables et Martin von Mirbach de WWF-Canada, pour illustrer certaines des frustrations ressenties dans les rangs des representants non gouvernementaux apres leur temoignage dans le cadre d'etudes de comite (4). On peut degager deux conclusions de cette analyse : d'abord, il faudrait concevoir pour les comites des mecanismes combinant le caractere ponctuel des rapports et la specificite de l'etude des projets de loi afin d'eviter des etudes trop vastes; ensuite, l'incapacite continuelle d'obliger le gouvernement a repondre aux rapports des comites compromet inutilement la capacite des comites parlementaires a remplir leur mandat.

Les reformes qu'ont connues les comites parlementaires au cours de l'histoire du Canada ont ete decrites de...

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