Ile-du-Prince-Edouard.

• Author: Johnston, Marian
• Position: ASSEMBL

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La première session de la 63e Assemblée générale s est ouverte le 6 juillet 2007 et a été ajournée le même jour jusqu'à nouvelle convocation du président. Les travaux ont repris le 16 octobre avec la présentation du budget par Wes Sheridan, trésorier provincial, et ont été ajournés le 2 novembre jusqu'à nouvelle convocation du président. Jusqu'ici, l'Assemblée a siégé 13 jours durant la présente session.

Budget de 2007

M. Sheridan a présenté son premier budget à titre de trésorier provincial le 16 octobre. Dans son discours devant l'Assemblée législative, il a qualifié son budget de pont entre l'ancienne administration et l'actuelle. Les engagements budgétaires pris au printemps de 2007 par l'ancien gouvernement ont été largement respectés dans le nouveau plan financier. Le trésorier a indiqué que les priorités annoncées durant la campagne électorale, notamment la réduction de la taxe sur l'essence, la bonification du crédit d'impôt pour les personnes handicapées et le gel de l'impôt foncier sur les logements de type propriétaire-occupant, seraient réalisées.

Les dépenses liées à la santé, aux services sociaux et aux aînés--un peu plus de 495,8 millions de dollars --continuent de représenter la plus grande part du budget provincial, soit 39,4 % d'un budget de fonctionnement de presque 1,26 milliard. Viennent ensuite les dépenses d'éducation, à 247,7 millions, qui correspondent à 19,7 % du budget.

Le texte du discours du budget, de même que le document sur les prévisions des recettes et des dépenses avec des tableaux à l'appui, se trouvent sur le site Web de la province, à l'adresse www.gov.pe.ca/budget.

Projets de loi importants

Plusieurs projets de loi importants ont reçu la sanction royale durant la session:

* Le Tobacco Tax Act (projet de loi no 2) établit le taux de la taxe de vente sur le tabac et définit diverses infractions liées à la vente, à l'achat, à la possession, à l'étiquetage et au transport du tabac. La Loi prévoit aussi des sanctions précises, notamment des amendes, des peines d'emprisonnement et la saisie, pour le commerce illégal du tabac.

* L'Act to Amend the Employment Standards Act (projet de loi n[degrees] 6) a franchi ses trois étapes de lecture le 18 novembre, avec le consentement unanime de la Chambre. La loi modifie l'Employment Standards Act, afin de protéger les emplois des membres de la Force de réserve des Forces canadiennes. Elle prévoit qu'un employé, membre de la Force de réserve, qui...