Ile-du-Prince-Edouard.

AuthorReddin, Ryan
PositionRapports l

Deuxième session, 66e Assemblée générale

La T session de la 66e Assemblée générale s'est ajournée le 13 mai 2021 jusqu'à nouvelle convocation de son Président, après 35 jours de séance. Elle avait commencé par un discours du Trône, le 25 février. La session d'hiver et du printemps s'est prolongée en raison des semaines de planification, pendant lesquelles l'Assemblée ne siège pas et qui ont lieu chaque troisième semaine, conformément aux récents changements apportés au calendrier parlementaire. Par consentement unanime, les députés de l'Assemblée ont préféré continuer à siéger pendant la semaine du 10 mai, malgré le fait qu'une semaine de planification ait été prévue.

Décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d'Édimbourg

À la suite de l'annonce préliminaire du décès de Son Altesse Royale, le 9 avril, l'Assemblée législative a levé la séance. Son Président, Colin LaVie, et le premier ministre Dennis King ont tous deux fait des déclarations pour exprimer leurs condoléances, soulignant que le prince Philip s'était rendu maintes fois à l'île-du-Prince-Édouard au fil des ans et qu'il avait établi des liens avec ses résidents. Le 20 avril, l'Assemblée a exprimé ses condoléances dans une humble adresse à Sa Majesté la reine.

Budget de fonctionnement 2021-2022

Après plusieurs jours d'étude du Budget des revenus et des dépenses en comité plénier, l'Assemblée a adopté le projet de loi 20, Appropriation Act (Current Expenditures) 2021 (Loi de crédits de 2021 (dépenses réelles)), le 13 mai, approuvant un budget de fonctionnement s'élevant à 2,3 milliards de dollars pour l'exercice 2021-2022. On a fait état d'un déficit prévu de 112 millions de dollars.

Projets de loi émanant du gouvernement ou des députés

Pendant la session d'hiver et du printemps, l'Assemblée a examiné 36 projets de loi, dont 26 ont franchi toutes les étapes et reçu la sanction royale.

Le gouvernement a présenté 20 projets de loi, dont 17 ont reçu la sanction royale. Parmi ceux-ci, le projet de loi 12, Missing Persons Ad (Loi sur les personnes portées disparues), vise à autoriser les policiers qui enquêtent dans des affaires de disparition de personnes à demander aux juges de paix judiciaires des mandats de perquisition ou des ordonnances d'accès aux dossiers. Le projet de loi 17, Interpretation Act (Loi d'interprétation), remplace une loi du même nom et vise à guider la forme, l'application...

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