Ile-du-Prince-Edouard.

Auteur:Johnston, Marian
Fonction :Rapports l
 
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Le 7 juin 2005, les travaux de la deuxième session de la 62e Assemblée générale ont été prorogés au terme de 53 jours de séance. Toutes proportions gardées, c'est une longue session pour l'Île-du-Prince-Édouard. Selon les registres, la session ne s'est prolongée au-delà de 50 jours de séance que quatre fois au cours des deux derniéres décennies.

Au cours de la session, 56 projets de loi ont reçu la sanction royale; 53 motions ont été présentées; 170 déclarations ministérielles et 155 déclarations de députés ont été lues, et 15 rapports de comités permanents et spéciaux de l'Assemblée ont été déposés.

Le 20 avril, le comité permanent des privilèges, du Règlement et des projets de loi d'intérêt privé a présenté son rapport aux députés de l'Assemblée législative, recommandant notamment une modification au Règlement de l'Assemblée législative quant à la composition de ses divers comités permanents et spéciaux. Il a suggéré la suppression de l'article 4 concernant les comités permanents et spéciaux et son remplacement par les paragraphes suivants:

4(1) La composition des comités doit être effectuée par le comité responsable des comités; en général, la représentation doit correspondre à celle des partis politiques reconnus à l'Assemblée elle-même, si cette formule est applicable.

(2) Nonobstant le paragraphe (1), il ne doit en aucun cas y avoir moins de deux députés de l'opposition officielle qui siègent à un comité, à moins que l'opposition officielle compte moins de deux députés.

L'Assemblée a reçu et adopté le rapport. Le nouvel article prévoit qu'au moins deux députés de l'opposition officielle, si possible, doivent siéger aux divers comités permanents, conformément à la pratique établie depuis décembre 2003.

En janvier 2005, la Commission sur l'avenir électoral de l'Île-du-Prince-Édouard a été créée pour faire suite aux recommandations du rapport de la Commission sur la réforme électorale, publié en 2003.

Les commissaires ont commencé leurs réunions en mars et, à la fin mai, ils ont dévoilé un projet de système proportionnel mixte. Ils suggèrent un scrutin à deux bulletins de vote. Avec le premier bulletin, on choisirait les représentants des circonscriptions locales au moyen du scrutin uninominal majoritaire, comme c'est actuellement la pratique. En tout, 17 circonscriptions locales seraient comprises dans les limites des quatre circonscriptions électorales fédérales. Le deuxième bulletin permettrait d'attribuer, à l'échelle de la...

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