Introduction. Fédéralisme et révision constitutionnelle en droit comparé: un point de départ

• Pages: 1-22
• Author: Dave Guénete

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Fédéralisme et révision

constitutionnelle en droit comparé :

un point de départ

En , William S. Livingston, l’un des auteurs américains les plus

connus et reconnus en matière de fédéralisme, publiait l’ouvrage

Federalism and Constitutional Change. Issu de sa thèse de doctorat – réa-

lisée à l’Université Yale –, cet ouvrage est probablement sa contri-

bution la plus importante aux études sur le fédéralisme, et demeure

aujourd’hui une lecture obligatoire pour tout chercheur s’intéressant

à l’interaction entre le modèle fédéral et la révision constitution-

nelle. Cette publication illustre aussi, déjà au milieu du XXe siè cle,

que l’étude des liens entre le fédéralisme et la modification consti-

tutionnelle constitue un objet de recherche d’un intérêt manifeste,

méritant une attention particulière.

La raison de cet intérêt particulier pour le phénomène de la

révision constitutionnelle dans les systèmes fédéraux est fort

simple : dans une société constituée d’institutions centrales

(fédérales) et d’entités fédérées (les États membres) se partageant

le pouvoir, les responsabilités, les ressources, etc., les règles du

William S. Livingston, Federalism and Constitutional Change, Oxford, Clarendon

Press, .

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INTRODUCTION

jeu doivent être claires, prédéfinies et connues de tous. Ainsi, la

marge de manœuvre des partenaires fédératifs le sera tout autant.

Livingston écrivait lui-même, toujours en , que le fédéralisme

« présuppose la volonté et la cap acité de protéger les entités fédérées

contre les empiétements du gouvernement central ». Par « règles

du jeu » qu’il importe de protéger, nous entendons notamment le

partage des compétences législatives, la structure des institutions

fédérales, la redistribution des ressources fiscales et financières,

l’autonomie des entités fédérées et fédérales, ainsi que l’arbitrage

des diérends entre celles-ci.

Dans une fédération, les règles du jeu trouvent toutes leur source

au même endroit : la constitution. Eectivement, son contenu

fait oce de « contrat » ou de « pacte entre les parties ». L’origine

étymologique du terme fédéralisme – le latin foedus, qui signifie

pacte – nous rappelle d’ailleurs le rôle bien souvent contractuel de

la constitution, surtout dans le contexte d’un fédéralisme agrégatif,

soit d’une société fédérale qui prend forme par l’association d’en-

tités dont l’existence précède celle de la fédération. Cette norme

fondamentale qu’est la constitution, qui impose sa supériorité sur

toutes les autres sources de droit d’un État et qui représente la base

du système juridique et politique d’une société, est au cœur du fonc-

tionnement de toute fédération.

 Ibid, p. .

 Voir Dave Guénette, Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle –

Perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse, Québec, Presses de

l’Université Laval, ; Eugénie Brouillet, La négation de la nation. L’identité

culturelle québécoise et le fédéralisme canadien, Québec, Septentrion, ; Guy

Laforest, Un Québec exilé dans la fédération. Essai d’histoire intellectuelle et de pensée

politique, Montréal, Québec Amérique, .

 Alain-G. Gagnon, L’âge des incertitudes. Essais sur le fédéralisme et la diversité

nationale, Québec, Presses de l’Université Laval, , p. .

 Pour sa part, le fédéralisme dissociatif prend forme quand un État unitaire

entreprend de se décentraliser pour adopter une structure plus fédérale. Voir

Hugues Dumont, « Le pacte constitutionnel européen et les Nations sans

État », Civitas Europa, no , , p. .

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