Un jeu qui se joue a deux : Le personnel exonere et la Loi sur le lobbying.

• Author: Vietinghoff, Christina
• Position: Article Vedette

La Loi sur le lobbying du Canada vise le lobbyiste plutot que la personne faisant l'objet de lobbying. Pourtant, cette personne peut grandement contribuer a l'etablissement d'une culture de conformite. Comme les regles sur le lobbying visent les lobbyistes, les personnes faisant l'objet de lobbying n'ont pas vraiment interet a se renseigner sur la reglementation afferente. Qui plus est, puisque la formation donnee par le Commissariat au lobbying n'est pas obligatoire, on peut s'attendre a ce qu'il y ait une lacune au chapitre des connaissances sur la Loi sur le lobbying. Un sondage transmis aux chefs de cabinet des ministres a revele une telle lacune, quoique des facteurs tels que l'experience a titre de lobbyiste presentent une correlation positive par rapport aux connaissances sur la reglementation sur le lobbying. Cette lacune est preoccupante et met en lumiere les defis lies a la formation dans le contexte unique de la Colline du Parlement.

**********

Contrairement a la perception negative du public a son egard, le lobbying est un moyen legitime et reglemente par lequel des organisations et des personnes exercent une influence sur les politiques dans une democratie parlementaire. Il necessite deux parties : le lobbyiste qui demande quelque chose, et le titulaire d'une charge publique a qui il le demande. Le Parlement a cree une reglementation sur le lobbying qui vise presque exclusivement le lobbyiste. Et meme si les titulaires d'une charge publique faisant l'objet de lobbying font partie integrante du lobbying en tant que tel, tres peu de recherches ont ete effectuees sur leur participation dans le contexte federal canadien. Une etude portant sur une categorie de ces titulaires, a savoir les chefs de cabinet des ministres, demontre quelques-unes des difficultes propres a la reglementation du lobbying dans une democratie parlementaire ainsi que les domaines oo il est essentiel d'effectuer d'autres recherches.

En depit des debats publics rigoureux dont le lobbying a fait l'objet a Ottawa, une certaine confusion persiste a l'egard des definitions et des concepts de base. On entend par lobbying toute communication directe ou indirecte par une personne, remuneree a cette fin, avec le titulaire d'une charge publique federale a propos de l'elaboration ou de la modification d'une politique, d'un programme, d'une mesure legislative, d'un reglement ou de l'octroi de financement. La Loi sur le lobbying du Canada, les reglements et les interpretations connexes partent du principe que l'acces aux decideurs et le lobbying aupres d'eux forment une composante importante de la democratie.

Le Parlement a concu le regime canadien de reglementation du lobbying de maniere a imposer le fardeau de la conformite aux lobbyistes. A Westminster, en revanche, ce sont les deputes qui font l'objet d'une surveillance en matiere de lobbying par le truchement d'un registre des interets des deputes (1). Au Canada, la question du lobbying a l'echelle federale a ete traitee par voie legislative pour la premiere fois en 1989 avec la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Comme la responsabilite en matiere de conformite a ete imposee des le depart aux lobbyistes, les lois, interpretations et reglements subsequents ont principalement renforce cette responsabilite en tant que caracteristique determinante du regime canadien de reglementation du lobbying.

Dans la categorie des titulaires d'une charge publique designee (TCPD), lesquels sont la cible des activites de lobbying, le personnel exonere forme une sous-categorie unique regroupant tout le personnel politique nomme a la discretion des ministres au sein de leur cabinet. Les chefs de cabinet forment une categorie de personnel exonere particulierement interessante, car ils assument a la fois un role politique strategique et un role de gestion au sein des cabinets des ministres (2). Les chefs de cabinet sont des acteurs cles du lobbying puisqu'ils sont les gardiens de l'acces aux ministres, et qu'ils font eux-memes l'objet de lobbying. De plus, ils sont habituellement responsables de la formation et de l'embauche des autres employes au sein des cabinets ministeriels. Au Canada, il y a peu de recherches universitaires recentes sur la composition du personnel ministeriel, et plus...