L'applicabilite de la convention de Salisbury au Parlement bicameral du Canada.

Auteur:Reed, Christopher
Fonction :Article Vedette
 
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La presence d'un grand nombre de senateurs non partisans, les travaux du Comite senatorial special sur la modernisation du Senat, et le role de plus en plus engage joue par le Senat ont grandement attire l'attention sur la convention de Salisbury. Cette convention du Parlement du Royaume-Uni prevoit que la Chambre des lords nommee ne doit pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopte par la Chambre des communes elue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme electoral du gouvernement. Dans cet article, l'auteur decrit la convention de Salisbury, se penche sur les considerations politiques pouvant avoir influe sur sa creation et son utilisation, et examine la possibilite d'appliquer cette convention au Parlement bicameral du Canada. L'auteur soutient que le Senat du Canada ne devrait pas etre assujetti a la convention de Salisbury. Il conclut que le Senat devrait faire preuve de deference a l'egard des Communes dont les membres sont elus lorsque cela est necessaire, mais qu'il ne devrait accepter aucune entente, juridique ou politique, qui entrave sa capacite de rejeter purement et simplement tout projet de loi qu'il juge non fidele a la volonte populaire manifeste et perceptible. L'auteur fait cependant observer que le Senat devrait exercer ce pouvoir avec retenue.

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Le role plus engage adopte par le Senat recemment en a pousse plus d'un a examiner la possibilite d'appliquer la convention de Salisbury, une convention du Parlement du Royaume-Uni, au Parlement bicameral du Canada. Essentiellement, l'interpretation moderne de cette convention veut que la Chambre des lords nommee ne doive pas rejeter un projet de loi du gouvernement adopte par la Chambre des communes elue si le contenu dudit projet de loi faisait partie du programme electoral du gouvernement (1).

Cette convention relativement nouvelle date de 1945, annee oo le Parti travailliste avait remporte une forte majorite a la Chambre des communes. Le nouveau gouvernement travailliste etait confronte a une importante majorite du Parti conservateur a la Chambre des lords. Le leader de l'opposition conservatrice a la Chambre des lords, le vicomte de Cranborne (qui deviendra plus tard le cinquieme marquis de Salisbury), ainsi que son homologue le leader du gouvernement travailliste a la Chambre des lords, le vicomte Addison, ont alors mis au point ce qui allait devenir la convention de Salisbury.

L'objectif etait d'empecher que le programme legislatif du gouvernement ne soit paralyse par le blocage indu de projets de loi du gouvernement a la Chambre des lords (2).

La convention tire toutefois son origine bien avant 1945 et vise en fait un sujet beaucoup plus vaste, a savoir la relation entre la Chambre des communes et la Chambre des lords.

Elle remonte a 1832 lors du debat sur le projet de loi de reforme electorale, lequel visait a augmenter le corps electoral en Grande-Bretagne et signalait le debut du transfert des pouvoirs politiques de la Chambre des lords vers les Commimes. Le duc de Wellington a alors declare qu'aussi mauvais soit un projet de loi emanant des Communes, s'il s'agit d'un projet de loi du gouvernement adopte par la Chambre elue, la Chambre des lords a le devoir de l'adopter. Le troisieme marquis de Salisbury a cependant avance que la Chambre des lords etait investie d'une fonction decisionnelle de renvoi (referendai function), ce qui signifie que si le gouvernement en place utilise la Chambre des communes en tant que simple outil pour adopter un projet de loi pour lequel il n'a pas obtenu un mandat exprime par la population, la Chambre des lords a alors le devoir de le rejeter. Cette theorie place la Chambre des lords en position de gardienne des...

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