De l'ombre a la lumiere: l'hypothese de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procedure civile quebecoise.

AuthorHountohotegbe, S. Axel-Luc

La nature reelle du droit de la procedure civile du Quebec est un sujet de controverse a la fois semantique et conceptuel, tant en ce qui conceme les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles a ce sujet. Devolution du droit, les changements de paradigme qui s'y operent, ainsi que les reformes recentes que connait en particulier la procedure civile du Quebec, et qui se sont concretisees par l'adoption d'un nouveau Code de procedure civile, sont l'occasion d'une reflexion de fond sur la filiation du droit procedural quebecois.

Le present texte explore l'hypothese de la resurgence de la filiation romano-germanique de la procedure civile du Quebec a partir de l'analyse des peripeties historiques du droit de la province et des reformes quelle a connues. En effet, la fondation de la Nouvelle-France exphque la filiation directe entre son droit et celui de la famille romano-germanique, puis la Conquete de la Nouvelle-France par l'Empire britannique exphque la longue domination des concepts de common law dans la procedure civile du Quebec. II apparait pourtant que des le lendemain de la Conquete, la longue marche pour raffirmation de sa filiation specifique etait entamee. L'etude des reformes les plus recentes que connait la procedure civile du Quebec, notamment l'adoption du nouveau Code de procedure civile, laisse eclore la resurgence de sa filiation romano-germanique au-dela de sa mixite communement admise. Ainsi, le nouveau Code de procedure civile du Quebec tendrait a consacrer l'autonomie, les liens etroits et l'attachement a la tradition civiliste et a la filiation romano-germanique du droit de la procedure civile du Quebec.

The true nature of the law of civil procedure in Quebec sparks controversy both at the semantic and conceptual levels, be it from a doctrinal or jurisprudential point of view. The evolution of the law, the paradigm shifts within it, and the recent reforms to civil procedure in particular--effectuated by the adoption of a new Code of civil procedure--present an opportunity to reflect on its filiation.

This article will explore the resurgence of Quebec civil procedure's Romano-Germanic filiation by analyzing the historical development of the province's law and the reforms it has undergone. On the one hand, the founding of New France explains the direct line between its law and the Romano-Germanic legal family. On the other hand, Britain's conquest of New France explains the long dominance of common law principles in Quebec civil procedure. Nevertheless, the long march toward the affirmation of its specific filiation began on the very heels of this conquest. Quebec civil procedure's most recent reforms--notably the adoption of the new Code of civil procedure--suggest a resurgence of its Romano-Germanic filiation, beyond the law's generally-recognized mixity. Indeed, the new Code of civil procedure seems to enshrine autonomy, strong ties and an attachment to the civil law tradition and the Romano-Germanic filiation of the law of civil procedure in Quebec.

Introduction I. La procedure civile quebecoise : d'une filiation romano-germanique a la domination de la common law A. La filiation romano-germanique de la procedure civil He quebecoise 1. Une breve presentation du Systeme de droit romano-germanique 2. L'origine romano-germanique de la procedure civile quebecoise B. L'influence de la common lawcn procedure chile quebecoise 1. Un apercu de la common law 2. La pregnante presence de concepts de common law en procedure civile quebecoise II. La procedure civile quebecoise : la resurgence de son appartenance a la tradition romano-germanique A. La procedure ciiile quebecoise a i ant et apres la premiere codification : cntrc consolidation de la domination coloniale et pragmatisme des ref brines 1. Le caractere involontaire de la mixite de la procedure civile quebecoise 2. Le pragmatisme des reformes de la procedure a partir de la premiere codification B. L 'affirmation actnelle de l'appartenance de la procedure chile quebecoise a la famille romano-germanique 1. La consecration jurisprudentielle de la nature civiliste de la procedure civile quebecoise 2. L'esprit de la nouvelle procedure civile quebecoise : la disposition preliminaire et les principes directeurs du nouveau Code de procedure ch ile Conclusion La procedure civile quebecoise a subi des changements importants, portes par plusieurs reformes de fond, depuis le Code de procedure civile de 1867. II est possible de relever, sans etre exhaustif, l'accroissement des pouvoirs d'intervention du juge, la reduction des couts de regiement judiciaire des litiges, revolution du role et des fonctions des magistrats qui ne sont plus limites a leur role d'adjudication, mais pratiquent egalement le regiement a l'amiable, ainsi que l'elargissement du concept d'acces a la justice. Quels sont les ressorts qui guident ces reformes? Quelle Philosophie les sous-tend? Est-il possible de deduire de revolution de la procedure civile du Quebec l'affirmation d'une identite propre au-dela de la mixite generalement affirmee? L'analyse de revolution historique de la procedure civile du Quebec permet de suggerer que ses reformes successives sont le resultat inevitable dun monde en mouvement, mais aussi de la volonte d'affirmation de certaines valeurs, notamment l'appartenance a la tradition des droits romano-germaniques. Cet article aborde cette filiation romano-germanique a la hindere du contexte historique canadien. II existe plusieurs grandes traditions juridiques dans le monde et nous explorerons la procedure civile quebecoise en nous referant essentiellement aux systemes relevant de la tradition de la common law et a ceux relevant de la tradition romano-germanique.

Qu'est-ce qu'une tradition juridique? Des auteurs de droit compare celebres circonscrivent ainsi l'expression : > [note omise] (1). Ou encore, pour 'etablir un parallele avec la culture, nous pourrions affirmer que la tradition juridique c'est ce qui reste quand le juriste a tout oublie (2). La tradition juridique ?erait done ce fond commun, ce patrimoine propre a une societe sur lequel elle s'appuie pour concevoir son droit, pour la transmission du savoir juridique a ses juristes et pour sa mise en oeuvre. Elle est ce socle qui, malgre les evolutions que pourraient connaitre une societe et son droit, fera que cette societe continuera de produire son droit en conservant les fondements de la culture juridique a laquelle elle appartient.

La tradition juridique est a l'image d'un Systeme autopoietique (3) : a la fois sensible aux interactions avec son environnement et dotee de la capacite de se reproduire et de maintenir les elements fondamentaux propres a sa nature.

II faut toutefois relativiser, ainsi que le soulignent les auteurs de droit compare, l'antagonisme entre les systemes et traditions juridiques (4). II existe plusieurs convergences, notamment entre les systemes de common law et les systemes romano-germaniques (5). Les oppositions entre les deux families de systemes, qui sont reelles, se trouveraient davantage dans les fondements > (6) et les buts poursuivis, tant par les regies que par les systemes. Autrement dit, les objectifs poursuivis par les systemes juridiques relevant de la common law sont sensiblement les memes que ceux des systemes de droit romanogermaniques, mais prennent des chemins differents. Les deux types de systemes visent la regulation pacifique des relations sociales et des conflits par les regies de droit.

A la suite de ces precisions, il faut s'interroger : a quelle tradition juridique le droit civil substantiel quebecois appartient-il? II n'est plus contests que le droit substantiel incarne par le Code civil du Quebec soit d'inspiration civiliste. La doctrine canadienne est majoritairement en accord avec cette idee (7). Les auteurs, en admettant des influences diverses, notamment celle du droit anglais, ne remettent pas en cause l'appartenance du > quebecois, s'incarnant dans le Code civil du Quebec, a la famille civiliste.

La meme interrogation se pose au niveau de l'administration et de la pratique judiciaire. A quelle tradition juridique la procedure civile quebecoise appartient-elle? La reponse a cette question est plus controversee que dans le cas du droit substantiel. II apparait une certaine difficulty a apporter une reponse tranchee a l'interrogation sur les veritables fondements et sur la tradition de rattachement de la procedure civile quebecoise, tant dans la doctrine (8) que dans la jurisprudence, sans se borner a des affirmations dogmatiques ou performatives. La presente reflexion, adoptant une perspective historique, analyse revolution de la procedure civile quebecoise depuis son origine jusqu'au nouveau Code de procedure civile (9) et soumet l'hypothese d'une renaissance de la filiation romanogermanique de celle-ci.

La procedure civile quebecoise est generalement qualifiee de droit mixte pour rappeler ses origines en lien avec la tradition des droits romano-germaniques et la grande influence de la common law quelle a subie (10). II apparait incontestable, en effet, en raison des circonstances historiques de la naissance de la nation canadienne, que la procedure civile du Quebec ait ete impregnee de concepts de common law (I). Le propos n'est point de rejeter ce fait ou de le contester, la mixite de la procedure civile quebecoise est une evidence. Cependant, cette branche du droit nous apparait, dans son evolution, plus attiree vers ses racines romano-germaniques que par une hybridation totale entre le droit civil et la common law. Partant de cette premisse, la resurgence des fondements romano-germaniques de la procedure civile quebecoise peut etre soumise comme hypothese de reflexion (II). L'analyse du nouveau Code de procedure civile, l'une des manifestations les plus recentes du phenomene, donne un peu plus de corps a l'hypothese.

  1. La procedure civile quebecoise: d'une filiation romano-germanique a la domination de la common...

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