Île-du-Prince-Édouard.

• Author: Reddin, Ryan
• Position: Rapports l

Poursuite de la 1re session de la 66e Assemblée générale

Le 26 mai 2020, la Chambre a repris ses travaux afin de poursuivre la 1re session de la 66e Assemblée générale. La Chambre devait au départ être rappelée le 7 avril, mais, le 18 mars, le Président Colin La Vie a annoncé que l'Assemblée ne serait pas convoquée de nouveau, comme prévu, en raison de la pandémie de COVID-19. Aux termes du règlement de l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard, le Président peut, en cas d'urgence ou de circonstances extraordinaires, annuler l'exigence voulant que toute session printanière de la Chambre s'ouvre au cours de la première semaine d'avril et que le Président ou le Conseil exécutif donne à cet égard un préavis de 60 jours. Le 15 mai, à la suite d'une demande du premier ministre Dennis King, du chef de l'Opposition Peter Bevan-Baker et du chef du troisième parti Sonny Gallant, le Président a annoncé que la session reprendrait le 26 mai.

Avant la reprise, le fonctionnement de l'Assemblée législative a été examiné en consultation avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef de l'I.-P.E., afin d'assurer le respect des normes d'éloignement physique et d'autres protocoles de sécurité. La salle de l'Assemblée législative a été reconfigurée afin que les députés puissent respecter les deux mètres de distance recommandés. Pour ce faire, la tribune du public et la tribune de la presse, habituellement situées au niveau du parquet, ont été enlevées. L'édifice nommé en l'honneur de l'hon. George Coles a été fermé au public et n'avait toujours pas été rouvert au moment de la rédaction de ce texte. Une tente a été montée à l'intention des médias sur le terrain de l'édifice Coles. Les délibérations sont toujours diffusées sur Eastlink TV, ainsi que sur le site Web et la page Facebook de l'Assemblée législative.

Du mois de juin à la rédaction de ce texte, la Chambre s'est réunie selon son horaire de séance hebdomadaire habituel. L'Î.-P.E. a été en état d'urgence de 16 avril au 28 juin; l'état d'urgence sanitaire, déclaré le 16 mars, est toujours maintenu.

Réponse de la province à la COVID-19

Le 26 mai, Darlene Compton, ministre des Finances, a déposé le rapport >, qui fournit l'aperçu de la réponse sanitaire et économique de la province à la COVID-19. Le rapport a été ajouté à l'ordre du jour et renvoyé au comité plénier de la Chambre afin d'offrir aux députés tout le temps voulu pour examiner et discuter les mesures prises relativement à la pandémie. Les députés ont examiné le rapport en comité plénier pendant plusieurs jours au début de la session.

Mesures législatives à ce jour

Depuis la reprise de la session le 26 mai, 26 projets de loi ont été présentés à la Chambre; 17 étaient des projets de loi du gouvernement, huit étaient des projets de loi de député et un projet de loi était d'intérêt privé.

Plusieurs projets de loi concernaient la pandémie de COVID-19. Le projet de loi 36, An Act to Amend the Public Health Act, donne au gouvernement le pouvoir de détenir les personnes qui refusent de se placer en isolement et élargit les pouvoirs du médecin hygiéniste en chef en matière de nominations, de restriction des déplacements et d'imposition de pénalités en cas d'infractions à la Public Health Act. Le projet de loi original proposait de donner au Lieutenant gouverneur en conseil le pouvoir de suspendre ou de modifier l'application d'un texte législatif en cas d'urgence de santé publique, mais l'article en question a été rejeté lors de l'examen en comité plénier. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin.

Le projet de loi 38, An Act to Amend the Employment Standards Act (No. 3), assure un congé sans solde à l'employé qui ne peut travailler à la suite d'une déclaration d'état d'urgence ou d'état d'urgence sanitaire en vertu d'une loi fédérale ou provinciale, ou en raison de...