Île-du-Prince-Édouard.

• Date: 22 September 2022
• Author: Reddin, Ryan

2e session, 66e Assemblée générale

La Chambre a ajourné ses travaux jusqu'à nouvelle convocation du Président le 6 mai 2022, après avoir siégé pendant 36 jours à l'hiver et au printemps. La 2e session de la 66e Assemblée générale s'est ouverte en février 2021.

Projets de loi d'initiative gouvernementale et parlementaire

Au cours de la session de l'hiver et du printemps, l'Assemblée a examiné 27 projets de loi. Neuf de ces projets de loi n'ont pas dépassé l'étape de la première lecture; tous les autres ont été adoptés et ont reçu la sanction royale.

La plupart des projets de loi ont émané du gouvernement et visaient principalement à modifier des lois existantes. Parmi ceux-ci, mentionnons le projet de loi 56, An Act to Amend the Education Act, qui modifie la loi sur l'éducation de façon à rétablir un conseil scolaire élu pour la Division des écoles publiques (Public Schools Branch), c'est-à-dire l'autorité scolaire anglophone de l'Île-du-Prince-Édouard, et le projet de loi 60, An Act to Amend the Climate Leadership Act, qui modifie la loi sur le leadership en matière de climat pour établir un nouveau cadre de tarification du carbone dans la...