Liberte de parole et la fonction de president.

AuthorHamilton, David

David Hamilton est greffier de l'Assemblee legislative des Territoires du Nord-Ouest. Le present article est une version revisee d'une communication presentee lors de la 15e Conference des presidents de seance du Canada, qui s'est tenue a Victoria, en Colombie-Britannique, du 15 au 18 janvier 1998.

L'un des outils les plus importants dont dispose un depute pour representer ses electeurs est la possibilite qu'il a de soulever des questions devant l'assemblee legislative. Les parlementaires occupant le poste de president se retrouvent devant un dilemme a cet egard. On s'attend a ce que, a titre de deputes, ils representent leurs electeurs. Pourtant, la tradition veut qu'ils renoncent a intervenir dans les debats ou a participer a la periode de questions, sauf en tant qu'arbitre impartial. Dans le present article, on examinera les relations qui existent entre la liberte de parole dont beneficie le president et la convention politique voulant que le president souleve les questions qui l'interessent ailleurs que sur le parquet de la Chambre.

Nous savons tous que le titulaire de la presidence doit toujours faire preuve de neutralite et d'impartialite. Pour que nos institutions parlementaires fonctionnent de maniere democratique, il est crucial qu'un parlementaire impartial preside aux debats et a l'adoption des lois. Pourtant, il est aussi essentiel en democratie que tout citoyen puisse se faire representer au sein du processus politique. Par consequent, afin de bien representer ses electeurs, le president doit pouvoir discuter de leurs problemes d'une maniere efficace. >

Il est donc evident que ce double role de depute et de president comporte de nombreux aspects. Le president doit se demander comment maintenir un equilibre entre la necessite de maintenir une neutralite apparente et celle de representer efficacement les interets de ses electeurs. Dans la plupart des assemblees legislatives canadiennes, on peut se demander si le president joue un role actif sur la scene politique. Il est important que le president soit vu au sein de sa circonscription, mais il importe aussi que les electeurs comprennent les limites et les atouts du depute-president.

Beauchesne enonce ce qui suit: >. Pour sa part, Joseph Maingot, decrivant la nature essentielle de la liberte de parole, ecrit ce qui suit dans un ouvrage classique, Le privilege parlementaire au Canada: >. La liberte de parole est expressement garantie par l'article 9 du Bill of Rights anglais de 1689: >

Le Bill of Rights ne s'applique pas de maniere expresse au Canada, mais les principes qui y sont enonces font partie de notre droit en vertu du preambule de la Loi constitutionnelle de 1867, qui stipule que nous avons une >.

Erskine May definit, quant a lui, le privilege de la liberte de parole de la maniere suivante: >.

Selon ces nombreux precedents judiciaires, cette immunite absolue accordee aux deputes ne s'applique qu'aux declarations faites a l'interieur de l'assemblee legislative. Comme le precise M. Maingot, > La Haute Cour de l'Ontario a explique ce principe dans une decision confirmee par la Cour supreme du Canada:

Le privilege vise a proteger la liberte de parole et de debat au Parlement, mais certainement pas a permettre a des deputes individuels de dire ce qu'ils souhaitent a l'exterieur des murs de la Chambre, a des personnes qui ne sont pas des parlementaires ni meme des spectateurs des deliberations (7).

Il est bien etabli et indiscutable que le president doit absolument non seulement etre impartial, mais aussi etre percu comme tel. Toutefois, la question de la capacite du president de representer efficacement ses electeurs n'a pas ete tranchee aussi clairement. Les guides parlementaires officiels ne traitent habituellement pas de cette question. La majorite des commentaires qu'on trouve a ce sujet ont ete ecrits par des personnes qui ont occupe le poste de president.

L'impartialite du president

Il est evident que le Bill of Rights de 1689 qui a ete adopte par la Loi constitutionnelle de 1867 constitue un fondement constitutionnel qui protege et soutient les parlementaires dans l'exercice de leurs responsabilites. Il en va autrement du pauvre president. Il existe un principe bien etabli selon lequel le president ne prend pas la parole ou ne participe pas a un debat a la Chambre. Sa non-participation est jugee essentielle au...

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