Liens unissant le Parlement et ses agents.

• Author: Stos, Will
• Position: Groupe canadien d'etude des parlements

Meme dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent etre difficiles. Cela dit, lorsqu'il y a debat ou mesentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hierarchiques, ces relations peuvent devenir tres tendues. Dans le cadre d'un seminaire organise recemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d'etude des parlements, les interesses ont etudie cette dynamique; des observateurs se sont aussi reunis pour discuter du role joue par les agents du Parlement et les parlementaires qu'ils servent et protegent, a qui ils donnent de l'orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquete.

**********

Seance 1 : Serviteurs? Maitres? Gardiens? Comment les agents du Parlement percoivent leur role

Dans la premiere seance, animee par Michael Ricco, conseiller en relations parlementaires au Commissariat a l'information du Canada, trois agents du Parlement ont parle de la facon dont ils percoivent leur role et leurs responsabilites.

La commissaire aux conflits d'interets et a l'ethique Mary Dawson a signale que les << agents du Parlement >> ne forment pas un groupe homogene. Il existe en effet huit commissaires federaux, et certains sont consideres comme etant des agents du Parlement. Mme Dawson a explique qu'elle a pour role de surveiller de pres le Parlement afin de demander des comptes a l'executif. Elle insiste sur l'independance de son role, mais elle est consciente qu'elle doit aussi etre percue comme etant independante. Il est essentiel que les deputes sachent qu'elle est juste et independante. Elle s'est interrogee a savoir si le mandat de sept ans rattache a sa fonction devrait etre non renouvelable etant donne que le renouvellement de son mandat ou de celui d'un autre titulaire de la charge peut donner lieu a une impression de favoritisme de la part du gouvernement au pouvoir. Elle a termine sa presentation en insistant sur le fait qu'elle relevait du Parlement, non du pouvoir executif ou du gouvernement. Contrairement a celui des autres agents, son bureau est considere comme une entite du Parlement et fait partie de la Cite parlementaire. Par ailleurs, la commissaire beneficie du privilege parlementaire.

Michael Ferguson, verificateur general du Canada, a d'abord souligne que son bureau compte 530 employes. Comme les administrations centrales de certaines societes d'Etat se trouvent dans differentes provinces et que les trois territoires s'en remettent au verificateur general du Canada, ces employes sont repartis en cinq endroits distincts au Canada. Le bureau verifie les etats financiers des ministeres et des societes d'Etat et effectue des verifications speciales visant a determiner si les programmes gouvernementaux atteignent leurs objectifs. M. Ferguson affirme que son bureau fournit des renseignements objectifs et impartiaux qui, esperet-il, serviront a ameliorer les services offerts aux Canadiens. A l'instar de Mme Dawson, il estime que son independance est cruciale. << Je n'ai pas de patron et c'est la un des grands avantages de cet emploi >>, a-t-il dit a l'auditoire, en precisant que meme s'il fait rapport au Parlement et aux territoires, personne ne peut lui dire quoi faire. Aux termes de loi, son bureau peut avoir acces a toute l'information jugee necessaire. Contrairement au mandat de Mme Dawson, le mandat de 10 ans de M. Ferguson n'est pas renouvelable. Le fait qu'il ne peut etre reconduit temoigne de l'independance du titulaire de la charge, ce qui est judicieux selon M. Ferguson. On ne peut ainsi pas alleguer que les verificateurs se montrent...