World Autism Awareness Day Act (S.C. 2012, c. 21)

• Published date: 25 February 2013
• Section: Part III - Acts of Parliament
• Gazette Issue: 3 - [object Object]

L.C. 2012, ch. 21

Sanctionnée 2012-11-01

Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme

SOMMAIRE

Ce texte désigne le 2 avril de chaque année sous le nom de « Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme ».

Préambule

Attendu :

qu’au Canada les troubles du spectre autistique touchent un bon nombre de familles;

que le Canada dispose d’un système de santé et d’un filet de sécurité sociale pour prévenir les maladies et servir ses citoyens;

que les familles canadiennes touchées par les troubles du spectre autistique ne jouissent pas d’un accès égal aux services offerts dans les diverses régions du pays;

que le nombre de diagnostics des troubles du spectre autistique, à l’échelle mondiale, ne cesse de croître d’année en année;

qu’il est essentiel, afin d’inciter les Canadiens à...