Lois.

Auteur:Ball, Michael
Fonction :Territoires du NordOuest - Brief article
 
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Les travaux de la 5e session de la 17e législature ont repris le 16 octobre 2014 et devaient s'ajourner le 6 novembre 2014. Au cours de cette période, la Chambre a examiné les prévisions d'immobilisations pour 2015-2016, deux projets de loi sur les crédits supplémentaires, l'un sur des dépenses d'infrastructures, l'autre sur les dépenses de fonctionnement, ainsi que des mesures législatives, dont la Loi sur les...

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