Manitoba.

Auteur:Recksiedler, Greg
Fonction :Rapports legislatif
 
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La quatrieme session de la 40e legislature a repris le 20 octobre 2015. L'Assemblee legislative siegera jusqu'au 5 novembre, fera ensuite relache pendant une semaine et reprendra ses travaux du 16 novembre au 5 decembre 2015. Ces dates sont indiquees dans l'accord convenu a l'Assemblee au sujet des modifications au Reglement dont il etait question dans notre numero precedent.

Comites permanents intersessionels

Depuis la parution de notre dernier numero, les comites permanents du Manitoba ont tenu plusieurs reunions intersessionnelles.

* Le Comite permanent des comptes publics s'est reuni a deux reprises pour examiner plusieurs chapitres des rapports annuels 2013 et 2014 et du rapport de suivi du verificateur general.

* Le Comite permanent des sodetes d'Etat s'est reuni a quatre reprises pour examiner les rapports annuels de Manitoba Hydro, de la Sodete d'assurance publique du Manitoba, de la Commission des accidents du travail et de la Corporation manitobaine des alcools et des loteries.

* Le Comite des affaires legislatives s'est reuni pour examiner le rapport et les recommandations du Comite charge de la remuneration des juges, ainsi que le processus d'embauche d'un nouveau commissaire aux conflits d'interets, d'un registrateur des lobbyistes et d'un arbitre en matiere d'acces a l'information et de protection de la vie privee.

* Le Comite permanent des ressources humaines s'est reuni quatre fois, et le Comite du developpement social et economique s'est reuni a deux occasions afin d'entendre des presentations publiques et de poursuivre l'etude article par ardele d'un projet de loi que l'Assemblee n'avait pu terminer en juin. Les projets de loi suivants ont fait l'objet d'un rapport a l'Assemblee en octobre et ont suivi les etapes restantes du processus legislatif jusqu'a leur adoption:

Projet de loi (no 4)--Loi sur la promotion du secteur agroalimentaire

Projet de loi (no 10)--Loi modifiant la Loi sur les municipalites

Projet de loi (no 13)--Loi modifiant la Loi sur l'amenagement du territoire (circonscriptions speciales d'amenagement du territoire)

Projet de loi (no 15)--Loi modifiant la Loi sur l'insaisissabilite des Mens cultureis etrangers

Projet de loi (no 19)--Loi modifiant la Loi sur la profession d'avocat

Projet de loi (no 20)--Loi modifiant la Loi sur les architectes

Projet de loi (no 21)--Loi modifiant la Loi sur les ingenieurs et les geoscientifiques

Projet de loi (no 23)--Loi modifiant la Loi sur la boxe

Projet de loi (no...

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