Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatif
 
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La premiere session de la 41e legislature a repris le 3 octobre 2016. La Chambre siegera jusqu'a 10 novembre, et la session prendra fin a ce moment conformement a l'entente sur le deroulement de la session adoptee le 21 juin 2016. La Chambre a debattu de plusieurs projets de loi du gouvernement au cours de la session d'automne, dont :

Le projet de loi 2--Loi modifiant la Loi sur l'Assemblee legislative, qui prevoit la tenue d'elections partielles dans les 180 jours suivant une vacance au sein d'une circonscription electorale et modifie la Loi actuelle qui prevoit la tenue d'elections partielles dans un delai d'un an;

Le projet de loi 7--Loi modifiant la Loi sur les relations de travail, qui rend obligatoire la tenue d'un scrutin secret avant qu'un syndicat ne puisse etre accredite comme agent negociateur d'un groupe d'employes;

Le projet de loi 9--Loi modifiant la Loi sur le financement des elections (suppression de l'allocation annuelle), qui modifie la Loi sur le financement des elections afin de supprimer l'allocation annuelle que recoivent les partis politiques inscrits;

Le projet de loi 10--Loi abrogeant la Loi sur l'equilibre budgetaire, la gestion financiere et l'obligation de rendre compte aux contribuables et modifications correlatives, qui abroge la Loi sur l'equilibre budgetaire, la gestion financiere et l'obligation de rendre compte aux contribuables;

Le projet de loi 15-Loi sur la sensibilisation et la prevention en matiere de violence a caractere sexuel (Modification de la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire et de la Loi sur les etablissements d'enseignement professionnel prives Advanced), qui oblige les etablissements d'enseignement superieur a d'adopter et mettre en Luvre des politiques portant sur la sensibilisation et la prevention en matiere de violence a caractere sexuel et sur le signalement d'actes de cette nature.

Comites permanents

En intersession, le Comite permanent des comptes publics s'est reuni trois fois pour etudier des rapports du verificateur general et faire le suivi de recommandations deja formulees sur une multitude de questions, notamment l'education, les resultats scolaires des etudiants autochtones, le Programme des candidats des provinces, l'abandon des soumissions concurrentielles et la gestion des ponts provinciaux.

De plus, le Comite permanent des societes d'Etat s'est reuni a plusieurs reprises pour examiner les rapports de differentes societes d'Etat, y compris la Commission...

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