Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatifs
 
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Les travaux de la deuxieme session de la 41e legislature ont repris le 4 octobre 2017. La Chambre siegera jusqu'au 9 novembre pour effectuer l'etude des cinq projets de loi que l'Opposition officielle a choisis au printemps dernier pour examen approfondi a l'automne. Ces projets de loi sont les suivants :

* Projet de loi 23--Loi modifiant la Loi sur la peche : supprime le monopole de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce a l'egard du commerce du poisson d'eau douce au Manitoba;

* Projet de loi 24--Loi de 2017 sur la reduction du fardeau administratif et l'efficacite du gouvernement : modifie plusieurs lois et abroge trois lois afin de reduire ou d'eliminer des interdictions ou des exigences reglementaires ainsi que de simplifier les activites gouvernementales;

* Projet de loi 27--Loi modifiant la Loi electorale : cree un registre des electeurs permanent et oblige les electeurs a prouver leur identite par la presentation d'un document officiel au moment du scrutin;

* Projet de loi 30--Loi sur la gestion locale des vehicules avec chauffeur : donne aux municipalites des pouvoirs de reglementation pour regir le marche des vehicules avec chauffeur, comme les taxis, les limousines et les autres vehicules, notamment ceux qui sont loues par l'entremise d'une application en ligne, d'un reseau ou d'une plateforme numeriques ou d'un site Web, ou de toute autre facon semblable.

* Projet de loi 3 2-Loi modifiant la Loi sur l'administration de l'enseignement postsecondaire : modifie les restrictions applicables a l'augmentation des frais de scolarite et elimine les restrictions des frais de cours.

La Chambre pourrait aussi examiner des projets de loi du gouvernement n'etant ni des projets de loi speciaux ni des projets de loi designes, et terminer--par l'entremise du Comite des subsides--l'etude des plans de depenses des ministeres, en plus de franchir les dernieres etapes de l'adoption du Budget.

Comites permanents

Le Comite permanent des comptes publics a tenu une reunion au mois d'aout pour examiner le tout dernier rapport du verificateur general du Manitoba sur la gestion du programme d'apprentissage.

Le Comite permanent des corporations de la Couronne a, quant a lui, tenu une reunion en septembre pour examiner les rapports annuels et les etats financiers de la Societe d'assurance publique du Manitoba.

La Chambre fait peau neuve

Pendant la periode estivale, la Chambre a fait l'objet d'importants travaux pour en ameliorer...

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