Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatifs - Report
 
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L'Assemblee legislative a siege jusqu'au 9 novembre 2017 et a termine les travaux de la 2e session de la 41e legislature, notamment les cinq projets de loi choisis mentionnes dans notre precedent rapport, l'examen du Budget des depenses par le Comite des subsides et les dernieres etapes de l'adoption du budget. Pour ce faire, l'Assemblee a siege jusqu'a 4 h 14 le dernier jour de seance, moment oo les projets de loi restants ont recu la sanction royale.

Selon le Reglement, ces projets de loi doivent avoir franchi toutes les etapes du processus legislatif avant la fin de la session du printemps ou de l'automne. Si l'echeancier des projets de loi emanant du gouvernement est respecte, ils recevront la sanction royale avant la fin de la session du printemps au debut de juin. Ces projets de loi sont qualifies de designes. Mais, l'opposition officielle peut choisir jusqu'a cinq projets de loi emanant du gouvernement pour qu'ils fassent l'objet d'une etude plus approfondie, et ces projets de loi ne progressent pas jusqu'a la reprise de la session parlementaire a l'automne, oo ils devront avoir franchi toutes les etapes du processus legislatif au plus tard le dernier jour de seance.

L'Assemblee legislative a egalement adopte d'autres projets de loi qui ne font pas partie des categories susmentionnees, notamment :

Le projet de loi 34, Loi sur l'aide medicale a mourir (protection des professionnels de la sante et autres) Act, qui permet a une personne de refuser, sans repercussions disciplinaires ou professionnelles, de participer a la prestation de l'aide medicale a mourir en raison de ses convictions personnelles et qui prevoit que les organismes de reglementation professionnelle ne peuvent exiger de leurs membres qu'ils y participent.

Troisieme session de la 41e legislature

La 3e session de la 41e legislature a commence par le discours du Trone prononce par la lieutenantegouverneure Janice C. Filmon, le 21 novembre 2017. Son discours portait principalement sur les finances de la province, l'amelioration des services et l'economie. Il comprenait une serie d'engagements et de propositions dans ces domaines, notamment :

* la planification d'une strategie de transformation de la fonction publique, la mise en oeuvre de mecanismes visant a faire en sorte que le gouvernement depense de facon plus judicieuse et la diminution des chevauchements et des dedoublements dans les services gouvernementaux;

* la reforme du programme provincial de prise en charge...

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