Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatifs - Report
 
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3e session de la 41e legislature--Seance printaniere

La 3e session de la 41e legislature a repris le 7 mars 2018.

Jusqu'a present ce printemps, le gouvernement a presente un certain nombre de projets de loi abordant differents domaines de la gouvernance :

Le projet de loi 4--Loi modifiant la Loi sur l'Assemblee legislative (adhesion a un autre parti), abrogeant la disposition de la Loi sur l'Assemblee legislative qui exige qu'un depute de l'Assemblee qui est elu comme membre d'un parti politique siege comme depute independant s'il cesse d'appartenir au parti;

Le projet de loi 11--La Loi sur la vente au detail responsable et securitaire du cannabis (modification de la Loi sur la reglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Societe manitobaine des alcools et des loteries) autorise et reglemente la vente au detail du cannabis au Manitoba lorsque le gouvernement federal l'autorise;

Le projet de loi 16--Loi sur la mise en oeuvre du Plan vert et climatique, promulguant une nouvelle loi obligeant le gouvernement a definir un plan, assorti d'un ensemble complet de politiques, de programmes et de mesures visant a reduire les emissions de gaz a effet de serre, a lutter contre les effets des changements climatiques, a promouvoir le developpement durable et a proteger les ressources hydriques et les aires naturelles du Manitoba. Il prevoit egalement une autre nouvelle loi, qui etablit un bareme de tarification fonde sur le rendement visant a reduire les emissions de gaz a effet de serre provenant des activites industrielles au Manitoba, et qui elargit les taux actuels de la taxe sur l'essence pour y inclure un taux de taxe sur le carbone;

Le projet de loi 25--Loi modifiant la Loi sur la protection de la sante des non-fumeurs et les produits servant a vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics exterieurs), interdisant de fumer et de vapoter du cannabis dans les endroits publics exterieurs et ceux precises par reglement;

Le projet de loi 26--Loi modifiant diverses lois en matiere de conduite avec facultes affaiblies, qui modifie diverses lois pour y inclure de nouvelles infractions criminelles en ce qui concerne les suspensions et les interdictions administratives des permis de conduire pour conduite avec facultes affaiblies.

Debat sur le budget

Le 12 mars 2018, le ministre des Finances, Cameron Friesen, a presente son troisieme budget. Ses faits saillants comprenaient notamment :

* Relever de 2 020 $ le seuil...

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