Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatifs
 
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3e session de la 41e legislature--Session de printemps

Les travaux de la 3e session de la 41e legislature ont repris le 7 mars 2018, avec une date d'ajournement fixee au 4 juin 2018. Durant la session de printemps, l'Assemblee legislative a examine des projets de loi speciaux du gouvernement ainsi que les previsions de depenses des ministeres--par l'entremise du Comite des subsides--, et elle a franchi d'autres etapes dans le processus d'adoption du budget.

Le 4 juin, le premier ministre a fait parvenir un avis au President de l'Assemblee pour l'informer que, conformement au Reglement, l'Assemblee legislative du Manitoba etait rappelee le 6 juin, pour une session d'urgence, afin de se pencher sur des questions financieres. Le Reglement prevoit que le gouvernement peut, en tout temps, rappeler l'Assemblee pour une periode d'au plus 21 jours civils.

Le 4 juin, 18 projets de loi du gouvernement et cinq projets de loi d'initiative parlementaire ont ete adoptes et ont recu la sanction royale, dont:

* le projet de loi 4, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblee legislative (adhesion a un autre parti), abrogeant la disposition de la Loi sur l'Assemblee legislative exigeant qu'un depute elu avec l'appui d'un parti politique siege comme depute independant s'il cesse d'en etre membre;

* le projet de loi 11, Loi sur la vente au detail responsable et securitaire du cannabis (modification de la Loi sur la reglementation des alcools et des jeux et de la Loi sur la Societe manitobaine des alcools et des loteries), en vue d'autoriser et de reglementer la vente au detail de cannabis au Manitoba, quand cette vente sera autorisee par le gouvernement federal;

* le projet de loi 18, Loi modifiant la Loi sur les services a l'enfant et a la famille (soins conformes aux traditions) pour y etablir les fondements legislatifs necessaires a la fourniture de soins conformes aux traditions aux enfants autochtones par l'entremise d'ententes et de mesures d'hebergement;

* le projet de loi 20, Loi n" 2 modifiant le Code des normes d'emploi, qui apporte plusieurs modifications au Code des normes d'emploi, faisant entre autres passer les conges parentaux de 37 a 63 semaines et l'age minimum pour travailler a 13 ans;

* le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur la protection de la sante des non-fumeurs et les produits servant a vapoter (interdiction de consommer du cannabis dans les endroits publics exterieurs), en vue d'interdire a quiconque de consommer du cannabis en fumant...

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