Manitoba.

Auteur:Signorelli, Andrea
Fonction :Rapports legislatifs
 
EXTRAIT GRATUIT

Conclusion de la troisieme session

La Chambre a siege jusqu'au 8 novembre 2018 pour clore les travaux de la 3e session de la 41e legislature. Lors du dernier jour de seance, les cinq projets de loi designes, mentionnes dans le dernier article, ont recu la sanction royale. Durant la session d'automne, la Chambre a egalement franchi les dernieres etapes du processus budgetaire, dont l'adoption de la Loi d'execution du budget de 2018 et modifiant diverses dispositions legislatives en matiere de fiscalite.

Outre les projets de loi designes, la Chambre a adopte trois autres projets de loi d'initiative ministerielle et trois projets de loi d'initiative parlementaire, notamment :

* le projet de loi 29--Loi modifiant la Loi sur la conservation de la faune (pratiques de chasse securitaires et gestion integree de la faune), qui prevoit l'interdiction generale de la chasse de nuit, mais certaines exceptions pour les peuples autochtones;

* le projet de loi 36--Loi modifiant le Code de la route (conduite avec facultes affaiblies), qui reflete les modifications apportees aux dispositions du Code criminel concernant la conduite d'un vehicule a la suite de la legalisation du cannabis.

Quatrieme session de la 41e legislature

La 4e session de la 41e legislature s'est amorcee le 20 novembre 2018 par le discours du Trone, livre par la lieutenante-gouverneure du Manitoba, Janice C. Filmon, qui presentait divers engagements et propositions, notamment;

* la presentation d'une nouvelle loi referendaire afin d'encadrer la tenue d'un referendum;

* la mise en oeuvre de deux nouveaux programmes pilotes et la presentation d'une mesure legislative visant la creation d'un nouveau service de resolution des conflits familiaux;

* la proposition de modifications legislatives a la Loi sur les services a l'enfant et a la famille et a la Loi sur les regies de services a l'enfant et a la famille;

* l'instauration d'un programme de suspension immediate du permis de conduire afin de permettre aux policiers d'imposer des sanctions administratives dans les cas de faible taux d'alcoolemie;

* la preparation du 150' anniversaire du Manitoba et le lancement du premier des 150 projets de la province en partenariat avec la Fondation d'histoire de la Compagnie de la Baie d'Hudson;

* le renforcement de la capacite d'adaptation des infrastructures naturelles provinciales aux consequences des changements climatiques, dont les inondations, les tempetes et les feux de foret.

Durant sa...

Pour continuer la lecture

INSCRIPTION GRATUITE