Manitoba.

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3e session de la 42e législature

La troisième session de la 42e législature s'est ouverte le 3 mars 2021 et s'est ajournée pour l'été le 1er juin 2021. Elle a été fort bien remplie: 51 projets de loi du gouvernement ont été présentés à temps pour répondre aux critères des projets de loi choisis; ce statut leur a permis de bénéficier d'une adoption garantie avant l'ajournement de la Chambre en juin. Quatre autres projets de loi ont aussi été adoptés pendant cette période, deux du gouvernement et deux de l'Opposition officielle

* Le projet de loi 71, Loi sur la réduction de l'impôt foncier pour l'éducation (Modification de la Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences et de la Loi de l'impôt sur le revenu), vise à réduire les taxes scolaires au moyen d'un système de remboursements. La Loi sur l'aide en matière de taxes foncières et d'isolation thermique des résidences a été modifiée par adjonction de la partie II.1 qui prévoit les remboursements suivants à compter de 2021:

* 25 % des taxes scolaires sur les biens agricoles et résidentiels;

* 10 % des taxes scolaires sur les autres biens.

* Le projet de loi 73, Loi modifiant le Code des normes d'emploi (congé à des fins de vaccination contre la COVID-19), a modifié le Code des normes d'emploi dans le but d'accorder aux employés le droit à un congé rémunéré d'une durée maximale de trois heures chaque fois qu'ils se font vacciner contre la COVID-19. Un congé accordé aux employés qui subissent des effets secondaires du vaccin contre la COVID-19 s'ajoute aux mesures de protection de l'emploi applicables aux employés qui se trouvent temporairement dans l'incapacité de travailler en raison de circonstances liées à la pandémie de COVID 19.

* Le projet de loi 213, Loi sur la présentation de rapports concernant les mesures de soutien destinées aux enfants survivants d'agression sexuelle (professionnels de la santé formés et trousses médicolégales), exige que le ministre présente annuellement des rapports indiquant, pour chaque office régional de la santé, le nombre de professionnels de la santé qui ont suivi une formation spéciale et le nombre de trousses médicolégales inscrites à leur inventaire.

* Le projet de loi 223, Loi sur la Journée de l'ourson Spirit Bear, désigne le 10 mai > en l'honneur de l'ourson en peluche appelé « Spirit Bear >> qui est devenu le symbole du principe de Jordan. Le décès tragique de Jordan River Anderson, qui a passé toute sa vie dans un hôpital, a mené à l'élaboration du principe de Jordan, une politique ayant pour but d'éviter que l'on refuse aux enfants autochtones un accès...

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