Manitoba.

AuthorSignorelli, Andrea
PositionRapports l

Deuxième session de la 42e législature--Session du printemps

La 2e session de la 42e législature a repris le 4 mars 2020.

Au cours de la première semaine de la session, le gouvernement a présenté neuf projets de loi pour satisfaire aux critères permettant de leur donner le statut de projets de loi désignés. Ces projets de loi, ainsi que ceux présentés à la session de novembre, sont en bonne voie d'être adoptés d'ici juin (en fonction du nombre de jours de séance et sous réserve du droit de l'opposition de demander le report à l'automne prochain de l'étude de cinq d'entre eux). A la date limite du 18 mars, 29 projets de loi désignés avaient été déposés à l'Assemblée législative.

Le 11 mars, le ministre des Finances Scott Fielding devait présenter le Budget 2020-2021 de la province. Or, juste après la prière, des députés de l'opposition officielle ont soulevé une série de questions de privilège qui ont empêché l'Assemblée de passer à l'ordre du jour. Le leader du gouvernement a alors annoncé la décision du gouvernement de reporter l'exposé budgétaire au jour suivant.

Une fois la séance levée, le chef de l'opposition officielle Wab Kinew a déclaré devant les médias que celled avait l'intention de paralyser les travaux de l'Assemblée pendant plusieurs jours. Il a indiqué que l'objectif de son parti était d'empêcher le gouvernement de présenter l'ensemble de ses mesures législatives avant l'échéance du 18 mars, afin que leur adoption d'ici la fin de la session ne puisse être garantie. Au cours des quatre jours de séance qui ont suivi, les députés de l'opposition officielle ont continué à soulever des questions de privilège, que le Président de l'Assemblée a prises en délibéré, pour un total de 27 questions de privilège en cinq jours. Cela a empêché l'Assemblée législative de procéder aux affaires courantes et de passer à l'ordre du jour. Non seulement aucun projet de loi n'a pu être déposé, mais en plus, comme l'Assemblée n'a pas pu passer à l'ordre du jour, le gouvernement a été empêché de présenter son budget pendant une semaine.

Débat sur le budget

Avant le commencement de la séance du 19 mars 2020, le gouvernement, l'opposition officielle et les libéraux indépendants se sont entendus pour terminer certains travaux avant la fin de la journée et suspendre la session jusqu'à nouvel ordre, en raison de la pandémie de COVID-19. Peu après le début de la séance, le leader du gouvernement Kelvin Goertzen a demandé et obtenu la permission de sauter certaines étapes du processus budgétaire pour permettre aux députés de prendre la parole au sujet de la motion immédiatement après que le ministre des Finances a terminé son discours. Cette entente a permis au ministre des Finances Mr. Fielding de livrer son exposé budgétaire.

Le débat sur le budget n'a pas dépassé 30 minutes. Au cours de ce débat, le chef de l'opposition officielle, Mr. Kinew, a proposé un amendement à la motion concernant le discours sur le budget; le député de Saint-Boniface Dougald Lamont est intervenu ensuite pour proposer un sousamendement. Les deux ont été rejetés à la majorité, mais la motion principale a été adoptée par 31 voix contre 17 à l'issue d'un vote par appel nominal.

Affectation anticipée de crédits

Au début de la séance du 19 mars, le leader du gouvernement à l'Assemblée législative a obtenu également l'autorisation d'examiner l'affectation anticipée de crédits, et que l'Assemblée ne tienne pas compte de l'heure tant que la Loi de 2020 portant affectation anticipée de crédits n'aurait pas reçu la sanction royale. Il était nécessaire d'adopter cette mesure législative avant la fin de l'exercice, le 31 mars, en vue d'accorder du financement anticipé pour couvrir les dépenses de fonctionnement et en capital à compter du 1er avril et jusqu'à la fin des processus budgétaires et l'adoption des principaux projets de loi de crédits, plus tard dans la session.

En peu de temps, et grâce à des débats limités, les députés ont examiné et adopté les résolutions...

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