Le moment est-il venu de passer au vote par Internet? : Groupe d'experts independant de la Colombie Britannique sur le vote par Internet.

Auteur:Archer, Keith
 
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Le Groupe d'experts independant de la Colombie Britannique sur le vote par Internet s'est penche sur les avantages et les inconvenients du vote par Internet. L'auteur, qui le presidait, revient sur le mandat accorde de meme que sur les principales constatations, conclusions et recommandations du Groupe. Il indique qu'a l'heure actuelle, les avantages du vote par Internet sont limites et les obstacles a la reussite de sa mise en oeuvre, nombreux et complexes. Le Groupe d'experts s'est donc prononce contre une application universelle du vote par Internet pour le moment et a plutot suggere de le limiter aux personnes ayant des difficultes precises d'accessibilite,, d'en coordonner la realisation dans toute la province, d'embaucher des experts techniques independants et, enfin, d'evaluer la methode choisie en se fondant sur les principes cles etablis par le Groupe d'experts.

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Pour faire suite a une invitation du ministre de la Justice et procureur general, le directeur general des elections a mis sur pied, le 9 aout 2012, le Groupe d'experts independant sur le vote par Internet (le Groupe d'experts), dans le but d'examiner les possibilites et les enjeux lies a la mise en oeuvre potentielle du vote par Internet lors d'elections provinciales et municipales de la C. B. De septembre 2012 a octobre 2013, le Groupe d'experts a passe en revue la documentation en constante evolution sur le sujet et a consulte une variete d'experts des domaines de la technologie, de la securite sur Internet et de l'administration electorale. Il a etudie des recherches sur les avantages et les inconvenients du vote par Internet et a entendu les temoignages d'experts tant farouchement favorables qu'obstinement opposes a l'idee de mettre en oeuvre le vote par Internet en Colombie-Britannique. Le Groupe d'experts a publie un rapport preliminaire a l'automne 2013 et a depose un rapport contenant ses recommandations a l'Assemblee legislative en fevrier 2014. Le present article passe en revue la composition et le mandat du Groupe d'experts de meme que les donnees probantes cles qu'il a etudiees, ses conclusions et ses recommandations.

Contexte

De nombreuses circonscriptions, au Canada et ailleurs, ont songe a mettre en oeuvre le vote par Internet lors des elections. Il serait sans doute plus pertinent de parler du nombre de juridictions ayant decide de ne pas utiliser le vote par Internet apres l'avoir essaye que de celles qui ont choisi de l'adopter. Malgre l'utilisation tres repandue de diverses formes de technologies de l'information dans de nombreux aspects de la vie moderne, que ce soit les operations bancaires, le magasinage et les rencontres amoureuses, le vote par Internet lors des elections est loin de creer un engouement dans la plupart des democraties du monde.

D'un cote, les partisans du vote par Internet font souvent reference a des cas d'utilisation de ce mode de scrutin lors d'elections pour attester que la technologie actuelle respecte des normes de protection de la vie privee et de securite appropriees. De l'autre, les opposants au vote par Internet font souvent etat des enjeux fondamentaux de l'administration des elections par rapport a d'autres aspects de l'utilisation de la technologie, notamment la necessite de faire la distinction entre l'identite d'une personne et son vote, comme principale raison pour affirmer que le vote par Internet n'offre pas le meme niveau d'integrite que le vote par bulletin secret. L'objectif du Groupe d'experts independant sur le vote par Internet etait d'aller au-dela de la rhetorique et d'examiner la realite du vote par Internet.

Le Groupe d'experts independant sur le vote par Internet doit sa formation a trois evenements principaux. En mars 2011, la Ville de Vancouver a demande l'approbation du ministre du Developpement communautaire, sportif et culturel pour utiliser le vote par Internet lors des elections municipales du mois de novembre suivant. Les elus et l'administration de Vancouver savaient que le vote par Internet etait permis lors des elections municipales en Ontario et en Nouvelle Ecosse, et ils souhaitaient avoir aussi le droit d'y avoir recours. Le ministre n'a toutefois pas accede a leur demande et les elections municipales de 2011 se sont tenues de maniere traditionnelle. En aout 2011, Elections BC a depose a l'Assemblee legislative un document intitule Discussion Paper: Internet Voting (Document de discussion : le vote par Internet) dans le but de poursuivre le dialogue sur la question et, en novembre suivant, le directeur general des elections a, quant a lui, depose le document Report of the Chief Electoral Officer on Recommendations for Legislative Change (Rapport du directeur general des elections sur des recommandations de modifications legislatives). Parmi les quatre recommandations du rapport, mentionnons celle visant a essayer les nouvelles technologies de vote, qui suggere aux legislateurs d'accorder une plus grande souplesse au directeur general des elections afin qu'il puisse mettre en place, a titre d'essai, une panoplie de nouvelles technologies de vote. Cette recommandation vise l'etude de differentes technologies, notamment le vote par Internet, et l'amelioration des possibilites d'une evaluation plus poussee des nouvelles technologies de vote en C. B.

Formation/composition/processus

En aout 2012, le ministre de la Justice et procureur general a invite le...

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