La naissance d'un Grand Comit

• Author: Savoie, Alexandra
• Position: Article vedette

De nombreuses questions sur lesquelles se penchent les parlements traversent les frontières et les limites territoriales. Des préoccupations au sujet d'une importante atteinte à la protection des données visant des utilisateurs de médias sociaux ont donné lieu à des études similaires en comité parlementaire au Canada et au Royaume-Uni. L'information que les deux comités se sont échangée et la volonté de ces derniers à travailler ensemble ont mené à la création d'un Grand Comité international (GCI)--une série de réunions organisées par des comités parlementaires nationaux existants auxquelles des parlementaires d'autres pays sont invités à participer. Dans cet article, les auteurs décrivent le processus de création du GCI, résument la teneur de deux reunions du GCI et présentent les commentaires que trois parlementaires canadiens qui ont participé à ces réunions ont formulés au sujet des travaux du GCI. Ils concluent en notant que les réunions du GCI ont permis à des parlementaires de différents pays de travailler ensemble sur des questions d'importance et d'intérêt communs, en mettant à profit les comités parlementaires nationaux existants qui agissent à titre d'hôtes et d'intermédiaires pour la tenue de ces réunions internationales; cette structure diffère de celle des travaux des assemblées interparlementaires multilatérales.

Introduction

Le 17 mars 2018, The Guardian et le New York Times ont rapporté une atteinte à la protection de données impliquant Cambridge Analytica, une société fondée au Royaume-Uni, et Facebook (1).

Grâce aux informations fournies par Christopher Wylie, un lanceur d'alerte canadien et ancien employé de Cambridge Analytica, ces deux quotidiens ont révélé que la société avait exploité les données de plus de 50 millions d'utilisateurs de Facebook. Les renseignements personnels recueillis ont été utilisés dans le cadre de diverses campagnes, dont les élections présidentielles de 2016 aux États-Unis et le référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (processus surnommé << Brexit >>) (2).

Le 22 mars 2018, en réaction à cette situation, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (le Comité canadien) a adopté une motion afin d'étudier << les répercussions sur la vie privée des monopoles de plateforme ainsi que les solutions législatives et réglementaires nationales et internationales possibles pour assurer la confidentialité des données des citoyens et l'intégrité des processus démocratiques et électoraux dans le monde (3) >>.

Des enquêtes journalistiques menées ultérieurement ont révélé que le nombre de profils d'utilisateurs de Facebook obtenus par Cambridge Analytica approchait les 87 millions et pouvait comprendre ceux d'environ 600 000 Canadiens (4).

Lorsque l'atteinte à la protection de données a été dévoilée, en mars 2018, le Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes du Royaume-Uni (le Comité DCMS) en était déjà à mener une enquête sur la désinformation et les << fausses nouvelles >>5. Les informations faisant état de cette atteinte à la protection de données ont amené le Comité DCMS à consacrer une partie de son enquête à Cambridge Analytica et à d'autres tiers impliqués dans ce scandale.

Les similarités entre les travaux parlementaires menés au Canada et au Royaume-Uni, en plus du fait que le sonneur d'alerte à l'origine du scandale était un Canadien et qu'une entreprise canadienne--AggregatelQ --était aussi impliquée, ont convaincu les deux comités parlementaires de collaborer (6). Damian Collins, président du Comité DCMS, a comparu devant le Comité canadien en avril 2018, et les deux comités ont échangé de l'information sur leurs travaux respectifs (7).

La collaboration sans précédent entre les comités parlementaires britannique et canadien ainsi que leur volonté de collaborer dans un contexte parlementaire à l'échelon international a mené à la création d'un << Grand Comité international >> (GCI).

Le concept de << grand comité >> (<< grand committee >> en anglais) n'est pas nouveau au sein du Parlement britannique. En effet, il s'agit du nom donné à une tribune existante. Au nombre des grands comités au Royaume-Uni, mentionnons le Welsh Grand Committee (Grand Comité gallois), le Scottish Grand Committee (Grand Comité écossais), le Northern Ireland Grand Committee (Grand Comité de l'Irlande du Nord), les Grand Committees: House of Lords (grands comités de la Chambre des lords) ainsi que les Regional Grand Committees (grands comités régionaux) (8). Le mandat d'un grand comité consiste à permettre aux parlementaires britanniques de << débattre de questions touchant la région qu'ils représentent >> (9) [traduction]. Dans...