NOLI ME TANGERE: AFFINER LE REGIME QUEBECOIS D'IMMUNITE DE SAISIE POUR LES OBJETS CULTURELS.

• Date: 01 June 2020
• Author: Le Moine, Francois
• Published date: 01 June 2020
• Author: Le Moine, Francois

Afin d'encourager la presentation d'expositions au Quebec, l'article 697 du Code de procedure civile permet de proteger contre les saisies les oeuvres d'art et les autres biens culturels ou historiques pretes de l'etranger. Cette disposition (alors l'article 553.1 de l'ancien Code de procedure civile) fut introduite en 1976 afin de permettre la tenue, a Montreal, d'une importante exposition en provenance de IURSS.

Depuis, de nombreux Etats se sont dotes de mesures de protection comparables et l'article 697 est frequemment employe pour proteger les oeuvres d'art et objets culturels lors de leur passage au Quebec. Cependant, la jurisprudence etrangere revele que ces mecanismes ne sont pas exempts de failles. Plus de quarante ans apres l'adoption au Quebec de cette disposition d'insaisissabilite, et a la lumiere des developpements internationaux, la presente etude se propose de dresser un bilan de l'emploi de cette disposition, d'evaluer ses defauts ainsi que de formuler des propositions afin de renforcer son efficacite et de permettre son emploi dans d'autres contextes que ceux jusqu'ici envisages par le legislateur.

In order to encourage the presentation of exhibitions in Quebec, article 697 of the Code of Civil Procedure allows for the protection of works of art and other cultural or historical property on loan from abroad from seizure. This provision (then article 553.1 of the former Code of Civil Procedure) was introduced in 1976 to allow a major exhibition from the USSR to be held in Montreal.

Since then, many states have adopted similar measures of protection, and article 697 is frequently used to protect works of art and cultural objects during their stay in Quebec. However, foreign case law reveals that these mechanisms are not without important flaws. More than forty years after Quebec adopted this unseizability provision, and in light of international developments, the present study proposes to review the use of this provision, assess its flaws, and formulate proposals to strengthen its effectiveness and allow its use in contexts other than those hitherto contemplated by the legislator.

Introduction : un danger bien reel I. Les origines de la loi quebecoise A. Une demande du Kremlin B. Quarante ans apres II. La jurisprudence etrangere A. Ijes types de saisies 1. Le differend sur la propriete d'un objet culturel 2. L'execution d'un jugement ou d'une sentence 3. Ix droit d'auteur B. U.S. v. Wally ; contourner l'immunite 1. Ix Portrait de Wally d'Egon Schiele 2. La procedure criminelle new-yorkaise 3. la procedure en vertu de la loi federale C Malewicz v. Amsterdam : poursuivre le preteur III. Noli me tangere : arguments contre la saisie d'un bien culturel expose a l'etranger A. public ct le prive B. Considerations platiques IV. Pistes de reformes A. L'immunite contre toute poursuite B. Ixs musees ne font pas qu exposer C. Les oeuvres d'origine quebecoise D. La protection automatique E. Deux limites : duree et activites conmierciales F. Une loi federale Conclusion Table des tableaux Tableau 1 : Institutions d'accueil au Quebec (1976-2017) Tableau 2 : Origine des preteurs (1976-2017) Tableau 3 : Institutions d'accueil en Ontario (2003-2017) Introduction : un danger bien reel

Imaginons l'effet que pourrait avoir une descente de police au Musee des beaux-arts de Montreal durant une exposition d'expressionnistes allemands, apres qu'un descendant d'un proprietaire spolie durant la Seconde Guerre mondiale eut revendique un tableau. Imaginons les reactions provoquees par une demande d'injonction pour empecher le Musee Pointe-aCalliere de renvoyer un objet ancien a un preteur en raison d'un soupcon de pillage archeologique. Imaginons qu'une grande compagnie tente de faire executer une sentence arbitrale contre un Etat en visant une oeuvre appartenant a cet Etat alors que cette oeuvre se trouve au Musee national des beaux-arts du Quebec. Imaginons surtout l'embarras d'un conservateur de l'une de ces institutions lorsqu'il tentera ensuite d'organiser une exposition et de convaincre un preteur etranger--qui prend deja le risque de faire voyager un objet souvent fragile--que le Quebec offre des garanties juridiques suffisantes pour assurer la bonne tenue de l'exposition et le retour des objets. Nos musees sont-ils veritablement a l'abri de pareils scenarios (1)?

Le paysage international s'est considerablement complexifie depuis que le Quebec fut l'une des premieres juridictions a se doter, en 1976, d'une loi d'immunite de saisie des biens culturels. Les nombreuses tentatives de saisie qui secouent le monde de l'art depuis une vingtaine d'annees--dont la plus celebre est celle du Portrait de Wally a New York en 1998--rendent les preteurs plus hesitants et plus exigeants. Bien plus qu'une question de procedure civile, l'immunite de saisie influe sur la capacite des institutions museales a obtenir et a exposer au public des oeuvres de qualite. Il s'agit donc, a notre avis, d'un element constitutif de la politique culturelle quebecoise.

L'evolution internationale du droit regissant l'immunite de saisie pendant ces dernieres decennies n'a jusqu'ici entraine aucune reaction du legislateur quebecois, et ce, malgre le fait que, des cinq provinces canadiennes a avoir adopte un mecanisme comparable, le Quebec possede la loi qui est vraisemblablement la plus vulnerable aux reclamations en justice. A notre connaissance, on ne trouve ni etude universitaire ni essai de politique publique qui analyse l'efficacite de la loi quebecoise (2). Si l'objectif du legislateur etait bien d'eviter la possibilite de toute poursuite judiciaire lors d'une exposition temporaire ayant lieu sur son territoire, force est de constater que la loi actuelle n'atteint que partiellement cet objectif.

Le present essai souhaite d'abord (I) expliquer l'origine et le developpement du regime quebecois presentement en vigueur (3); puis (II) identifier dans la jurisprudence etrangere les raisons pour lesquelles le regime actuel pourrait s'averer insuffisant; ensuite (III) cerner pourquoi une large immunite doit etre accordee aux objets culturels; et finalement (IV) proposer des pistes de reforme. Notre objectif est d'identifier les outils juridiques dont les institutions museales quebecoises ont besoin pour assurer la perennite des echanges culturels internationaux afin que les musees jouent pleinement leur role et que le public continue quebecois continue d'avoir acces a des expositions de grande qualite.

1. Les origines de la loi quebecoise

   A. Une demande du Kremlin

   En 1975, pour celebrer le trentieme anniversaire de la victoire sur l'Allemagne nazie, l'URSS organisa une grande exposition de toiles de l'Ermitage et du Musee russe dans cinq villes americaines : Washington, Los Angeles, Houston, Detroit et New York (4). Le Canada demanda, avec succes, que l'exposition s'y arretat egalement. Sur six villes candidates, deux furent retenues pour l'accueillir : Winnipeg et Toronto.

   Or, l'histoire des collections publiques sovietiques est mouvementee. Nombre de collectionneurs prives furent expropries au lendemain de la revolution russe, et, a la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Armee rouge pilla des centaines de milliers d'objets culturels (5). L'URSS demanda donc au Manitoba et a l'Ontario qu'une loi fut votee pour proteger les objets faisant partie de l'exposition contre toute reclamation. Avant 1976, seules deux juridictions s'etaient dotees de pareille legislation : les Etats-Unis, en 1965, afin de preparer la venue d'une exposition sovietique a l'Universite de Richmond (6) et l'Etat de New York, en 1968, apres une saisie d'oeuvres chez un galeriste (7).

   Au Manitoba, l'adoption de la loi ne se fit pas sans reticence. En pleine guerre froide--et dans une province oU vit une importante population d'ascendance ukrainienne--, certains deputes conservateurs se demanderent pourquoi il aurait fallu empecher les Manitobains d'ester en justice pour satisfaire aux exigences du Kremlin (8). Malgre tout, la loi fut votee a une majorite de trente-cinq voix contre quatorze lors d'un vote libre (9). L'exposition connut un franc succes. Les choses furent cependant plus compliquees en Ontario oU le gouvernement minoritaire conservateur semblait hostile a une quelconque limite des droits de propriete, et refusa de proposer une loi analogue (10).

   Le Musee des beaux-arts de Montreal sauta sur l'occasion. Le ministre des Affaires culturelles d'alors, Jean-Paul L'Allier, proposa d'amender le Code de procedure civile pour repondre aux exigences russes. L'opinion publique etait alors surtout preoccupee par l'ouverture prochaine des Jeux olympiques de Montreal. Les trois partis politiques representes a l'Assemblee nationale tomberent facilement d'accord et les trois lectures du projet de loi eurent lieu en une meme journee, le 30 juin 1976 (11) :

   Cette mesure est necessaire suivant les exigences de certains pays qui proposent des expositions itinerantes d'importance. Notamment le Musee des beaux-arts se voit offrir, a l'occasion, de telles expositions et ne peut les accueillir, precisement parce qu'il n'est pas en mesure de fournir de telles garanties d'insaisissabilite. Compte tenu de l'importance de ces expositions, compte tenu de la valeur des biens qui sont exposes, il nous apparaissait necessaire de proposer ici cette modification au Code de procedure civile afin de permettre aux autorites des musees, quels qu'ils soient, musees publics ou musees prives, de negocier, le cas echeant, de telles expositions et de fournir, sur decision du gouvernement, donc du lieutenantgouverneur en conseil, une garantie d'insaisissabilite. (12) La lecture des brefs debats tenus a l'Assemblee nationale revele que la modification du Code de procedure civile fut adoptee non pas apres une etude minutieuse des differents cas de figure auxquels les institutions museales pourraient etre confrontees, mais bien dans le but precis d'assurer la tenue a Montreal d'une exposition d'oeuvres...