Nominations au Senat : le fond du probleme.

• Author: Gussow, David

Pour les nominations au Senat, au Canada, c'est le gagnant qui rafle tout. De tout temps, le premier ministre a effectue les nominations a la Chambre haute. Encore de nos jours, le premier ministre nomme les senateurs, dont la candidature est neanmoins soumise par le Comite consultatif independant sur les nominations au Senat. Dans le present article, l'auteur propose une procedure pour partager cette responsabilite, qui concretiserait la representation equitable des chefs de partis. Si les prochains gouvernements s'y prennent toujours de la meme maniere pour selectionner les senateurs independants, les chefs de parti devront etre en droit de faire leur choix, a tour de role, parmi des candidats selectionnes par le Comite independant.

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Le fond du probleme a l'egard des nominations au Senat tient au fait qu'une fois premiers ministres, les chefs de parti se reservent toujours cette responsabilite depuis la Confederation (1). Encore de nos jours, le premier ministre en poste nomme les senateurs, dont la candidature est neanmoins soumise par le Comite consultatif independant sur les nominations au Senat. Or, le probleme demeure le meme qu'il s'agisse de nommer des senateurs independants ou partisans. Le partage de la responsabilite des nominations entre les chefs de parti reste la seule solution. Fait interessant, les premiers ministres du RoyaumeUni partagent, eux, la responsabilite des nominations a la Chambre des lords (2).

Responsabilite partagee

Pour les premieres nominations au Senat, les delegues a la Conference de Quebec ont decide que > Il est desormais temps de permettre aux chefs de parti de concretiser cette representation equitable au moyen des nominations. S'il souhaite au moins faire du Senat > une realite a long terme, le premier ministre en poste doit d'abord partager la responsabilite des nominations. Il faut que les chefs de parti puissent, a tour de role, selectionner une personne parmi celles recommandees par le Comite consultatif independant sur les nominations au Senat. Si, dans l'avenir, un premier ministre souhaitait reinstaurer les nominations partisanes ou instaurer toute autre methode, la responsabilite devrait tout de meme demeurer partagee.

A qui la responsabilite et combien de nominations?

Les modalites du partage doivent etre claires : le plus simple serait de quantifier les nominations en proportion du vote de la population dans chaque province et territoire aux dernieres elections federales (4). Tous les chefs de parti procederaient ainsi a des nominations. Ce serait comme la representation proportionnelle, mais il s'agirait ici de nomination proportionnelle par les chefs de parti. La chose est tres simple; il suffit d'employer la methode de Sainte-Lague (5) pour determiner a quel chef de parti il revient de nommer des senateurs, ainsi que le nombre de nominations a effectuer.

Prenons...