Nouveau Brunswick.

Auteur:Campbell, Rose
Fonction :Rapports legislatif
 
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Reglement

L'Assemblee legislative a amorce la premiere session de la 58e legislature le 10 fevrier 2015. Parmi les questions dont l'Assemblee devait se saisir a la reprise des travaux figurent les projets de modifications au Reglement. Le 10 decembre 2014, le Comite permanent de la procedure, preside par le leader parlementaire du gouvernement, M. Hedard Albert, a presente a l'Assemblee un rapport, dans lequel il recommandait divers changements au Reglement. Apres plusieurs jours de deliberations, l'Assemblee a adopte une motion visant l'adoption des recommandations formulees dans le rapport le 10 mars.

Legislation

Le projet de loi intitule Loi modifiant la Loi sur le petrole et le gaz naturel a ete depose par le ministre de l'Energie et des Mines, M. Donald Arseneault, et a fait l'objet d'un debat a l'Assemblee pendant plusieurs jours. Il permettrait au gouvernement d'imposer un moratoire sur la fracturation hydraulique dans la province. Il a recu la sanction royale le 27 mars.

Le projet de loi intitule Loi modifiant la Loi electorale a ete depose par le depute de FrederictonSud et chef du Parti vert, M. David Coon. Il propose de ramener de 18 a 16 ans l'age requis pour voter et permettrait, selon M. Coon, de >. Le projet de loi a franchi l'etape de la deuxieme lecture et fait l'objet d'une etude en comite plenier.

M. Ross Wetmore, depute de la circonscription de Gagetown--Petitcodiac, a depose le projet de loi intitule Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail. Celuici permettrait aux premiers intervenants auxquels on a diagnostique un etat de stress post-traumatique d'etre admissibles a une indemnisation pour accident de travail, puisque l'etat est presume etre une lesion decoulant de leur emploi. Le projet de loi a franchi l'etape de la deuxieme lecture le 19 mars et fait l'objet d'une etude en comite plenier.

Comites

Le Comite permanent des comptes publics et le Comite permanent des corporations de la Couronne ont tenu une reunion commune le 24 mars afin d'etudier le Rapport de la verificatrice generale du NouveauBrunswick --2015--volume I--Audit de performance, presente par la verificatrice generale, Mme Kim MacPherson. En juin 2013, l'Assemblee legislative a demande, par voie de motion unanime, que Mme MacPherson mene un audit sur l'aide financiere accordee a Atcon Holdings Inc. L'audit se concentrait sur les evenements entourant le processus de prise de decision du gouvernement dans la fourniture d'aide financiere a Atcon...

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