Nouveau Brunswick.

Auteur:Campbell, Rose
Fonction :Rapports legislatif
 
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Règlement

L'Assemblée législative a amorcé la première session de la 58e législature le 10 février 2015. Parmi les questions dont l'Assemblée devait se saisir à la reprise des travaux figurent les projets de modifications au Règlement. Le 10 décembre 2014, le Comité permanent de la procédure, présidé par le leader parlementaire du gouvernement, M. Hédard Albert, a présenté à l'Assemblée un rapport, dans lequel il recommandait divers changements au Règlement. Après plusieurs jours de délibérations, l'Assemblée a adopté une motion visant l'adoption des recommandations formulées dans le rapport le 10 mars.

Législation

Le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz naturel a été déposé par le ministre de l'Énergie et des Mines, M. Donald Arseneault, et a fait l'objet d'un débat à l'Assemblée pendant plusieurs jours. Il permettrait au gouvernement d'imposer un moratoire sur la fracturation hydraulique dans la province. Il a reçu la sanction royale le 27 mars.

Le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi électorale a été déposé par le député de FrederictonSud et chef du Parti vert, M. David Coon. Il propose de ramener de 18 à 16 ans l'âge requis pour voter et permettrait, selon M. Coon, de . Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture et fait l'objet d'une étude en comité plénier.

M. Ross Wetmore, député de la circonscription de Gagetown--Petitcodiac, a déposé le projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail. Celuici permettrait aux premiers intervenants auxquels on a diagnostiqué un état de stress post-traumatique d'être admissibles à une indemnisation pour accident de travail, puisque l'état est présumé être une lésion découlant de leur emploi. Le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture le 19 mars et fait l'objet d'une étude en comité plénier.

Comités

Le Comité permanent des comptes publics et le Comité permanent des corporations de la Couronne ont tenu une réunion commune le 24 mars afin d'étudier le Rapport de la vérificatrice générale du NouveauBrunswick --2015--volume I--Audit de performance, présenté par la vérificatrice générale, Mme Kim MacPherson. En juin 2013, l'Assemblée législative a demandé, par voie de motion unanime, que Mme MacPherson mène un audit sur l'aide financière accordée à Atcon Holdings Inc. L'audit se concentrait sur les événements...

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