Nouveau-Brunswick.

Auteur:Campbell, Rose
Fonction :Rapports legislatif
 
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Projets de loi

La 1re session de la 58e legislature s'est ouverte le 3 decembre 2014, et les travaux ont ete ajournes le 5 juin 2015, pour un total de 63 jours de seance. Durant cette session, 51 projets de loi ont recu la sanction royale. Parmi les projets de loi dignes de mention, notons le projet de loi no 44, Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumee, depose par le ministre de la Sante Victor Boudreau. Ainsi, depuis le 1er juillet, il est interdit de fumer sur les terrasses publiques, dans les terrains de jeux, sur les sentiers dans un endroit public exterieur et dans les limites des parcs provinciaux. La Loi interdit aussi l'utilisation des cigarettes electroniques et des pipes a eau partout oo il est egalement interdit de fumer. Le ministre des Services gouvernementaux, Ed Doherty, a depose la Loi sur Services Nouveau-Brunswick, qui vise a fusionner quatre organismes gouvernementaux en une seule corporation de la Couronne. Le projet de loi prevoit la fusion de Services Nouveau-Brunswick, du ministere des Services gouvernementaux, de FacilicorpNB, et de l'Agence des services internes du Nouveau-Brunswick en une seule organisation.

Le ministre de l'Energie et des Mines DonaldArseneault a depose le projet de loi n[degrees] 47, Loi modifiant la Loi sur la delimitation des circonscriptions electorales et la representation, qui vise a preciser les facteurs necessaires afin d'assurer la representation effective des deux communautes linguistiques de la province.

Le chef de l'Opposition officielle, Bruce Fitch, a depose le projet de loi no 38, Loi modifiant la Loi sur l'evaluation, qui prolonge de 30 a 60 jours le delai dont dispose un proprietaire pour presenter une demande de revision de l'evaluation de la valeur reelle et exacte des biens.

Comites

Les comites ont ete actifs tout au long de la session. L'adoption du Rapport du Comite permanent de la procedure, le 10 mars 2015, a entraine des modifications au Reglement de l'Assemblee legislative et la modification de la structure et du mandat de certains comites. Selon le Reglement revise, certains projets de loi peuvent etre etudies en comites plus petits plutot qu'en comite plenier. Ces modifications visent a rendre les debats sur les mesures legislatives plus efficaces. Le Comite permanent des previsions et de la politique budgetaires, preside par le depute Bernard LeBlanc, s'est reuni a 18 reprises au cours de la session et il a procede a l'etude des previsions budgetaires. Le...

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