Le Nouveau-Brunswick.

Auteur:Davies, Shayne
Fonction :Rapports legislatif
 
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La deuxieme session de la 58e legislature du Nouveau-Brunswick a debute le 1er decembre 2015 et s'est terminee le 8 juillet 2016, pour un total de 39 jours de seance. Si elle compte moins de seances que les sessions precedentes, c'est parce que l'etude des projets de loi et budgets a ete confiee a plusieurs comites permanents durant l'ajournement. En session, le Comite permanent de la politique economique, preside par le depute Gilles LePage, a consacre 16 seances a l'etude de diverses initiatives ministerielles, tandis que le Comite permanent des previsions et de la politique budgetaires, preside par le depute Bernard LeBlanc, en a consacre 15 a l'examen des budgets ministeriels.

Le programme legislatif

Durant la session, 36 projets de loi ont recu la sanction royale. En voici quelques-uns dignes d'un interet particulier presentes vers la fin de la session :

Le projet de loi no. 41, Loi creant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick, presente par le premier ministre Brian Gallant, constitue un organisme independant charge de representer les femmes du Nouveau-Brunswick, de fournir au gouvernement des conseils sur les questions qui revetent une importance pour les femmes et qui concernent leur egalite reelle et d'inclure et de mobiliser des femmes d'identites, d'experiences et de communautes diverses.

Le projet de loi no. 43, Loi modifiant la Loi sur l'aide financiere aux etudiants du postsecondaire, presente par la ministre Francine Landry, cree la bourse d'acces aux frais de scolarite, qui offre une aide immediate aux etudiants a temps plein inscrits a un programme de premier cycle ou a un programme de certificat d'un college ou d'une universite publics au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement provincial s'engage a couvrir l'ecart entre les frais de scolarite reels et la subvention federale pour etudiants issus de familles a faible et moyen revenu.

Avant que l'Assemblee legislative ne s'ajoume pour l'ete, l'opposition officielle a presente 19 projets de loi. Le depute Stewart Fairgrieve a notamment presente un projet de loi distinct pour chacun des huit hauts fonctionnaires de l'Assemblee nommes par un comite de selection devant etre constitue au moins 90 jours avant la fin du mandat du haut fonctionnaire en question ou bien dans les 30 jours suivant la vacance si le poste devient vacant plus d'un an avant la fin du mandat en cours.

Le remaniement ministeriel

D'importants changements au Cabinet ont ete annonces le 6 juin. Entre autres...

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