Nouveau-Brunswick.

AuthorJensen, Shannon
PositionRapports l

Séances virtuelles

Durant la session du printemps, les députés ont été en mesure de participer aux délibérations de l'Assemblée législative et des comités de manière virtuelle après l'adoption, le 11 mai, de la motion 60 à la suite d'un vote libre à l'Assemblée. La motion proposait que l'Assemblée législative adopte un ordre spécial pour permettre aux députés de prendre part aux délibérations soit en personne soit de façon virtuelle au moyen de la plateforme Zoom, dans des circonstances urgentes ou extraordinaires, selon l'appréciation du Président après consultation de la médecin hygiéniste en chef et moyennant le consentement de tous les leaders parlementaires. L'ordre spécial expirera lorsque l'état d'urgence lié à la COVID-19 prendra fin.

Projets de loi

Au total, 33 projets de loi ont été présentés durant la session du printemps. Voici certains d'entre eux, dignes de mention, qui ont fait l'objet d'un débat :

Le projet de loi 28, Loi modifiant la Loi sur les élections municipales, présenté par Keith Chiasson, permet aux résidents permanents du Canada de voter aux élections municipales. Il a été renvoyé au Comité permanent de modification des lois à des fins de consultation.

Le projet de loi 35, Loi concernant l'autonomie accrue du système scolaire, présenté par le ministre de l'Education et du Développement de la petite enfance, Dominic Cardy, a été adopté après plusieurs jours de débat et apporte de nombreuses modifications à la Loi sur l'éducation et à ses règlements. Il autorise notamment l'enseignant titulaire d'une maîtrise approuvée par le ministre qui a suivi la formation qu'il approuve à faire passer le test psychopédagogique que prévoient les règlements en vue d'élaborer un plan d'intervention pour un élève.

Le projet de loi 48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick, présenté par le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Emie Steeves, réduit l'impôt provincial sur le revenu des particuliers grâce aux revenus tirés de la taxe sur le carbone.

Le projet de loi 51, Loi concernant les systèmes de saisie d'images, présenté par le procureur général et ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Hugh J.A. (Ted) Flemming, autorise l'utilisation de systèmes de saisie d'images, comme les caméras installées dans les autobus scolaires, les radars photo, les appareils de surveillance aux feux rouges et les lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation, pour recueillir des preuves d'infractions...

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