Nouveau-Brunswick.

• Author: Armstrong, Shannon

Levée des restrictions liées à la pandémie

La 1re session de la 60e législature a repris au printemps, le 10 mai 2022, marquant ainsi la fin des diverses restrictions liées à la pandémie de COVID-19 qui étaient en vigueur à l'Assemblée législative depuis plus de deux ans. A compter du 6 mai 2022, les députés et le personnel n'étaient plus tenus de porter un masque dans l'édifice de l'Assemblée législative, sa Chambre principale et les salles de comité; le port du masque, bien que toujours recommandé, est devenu facultatif. De plus, l'édifice principal de l'Assemblée législative, y compris les tribunes, a été rouvert au public pour la première fois depuis mars 2020.

Législation

Un total de 19 projets de loi ont été présentés après la reprise des travaux de la Chambre en mai. Ceux-ci, ainsi que 15 projets de loi déposés par le gouvernement à la fin du mois de mars, ont été examinés à la Chambre et en comité. En tout, 34 projets de loi ont reçu la sanction royale le 10 juin avant que la Chambre ne s'ajoume pour l'été. Parmi les projets de loi notables examinés plus tard au cours de la session du printemps, mentionnons :

Le projet de loi 113, Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur, présenté par le ministre responsable de la Sécurité publique, Bill Hogan, permet l'élaboration de règlements consacrés exclusivement à la sécurité en matière de cyclisme. Les modifications prévoient également la souplesse nécessaire pour tenir compte de l'évolution des pratiques et des nouvelles technologies comme les vélos à assistance électrique.

Le projet de loi 114, Loi sur le bien-être des enfants et des jeunes, présenté par le ministre du Développement social, Bruce Fitch, vise à promouvoir les intérêts, la protection, la participation et le bien-être des enfants et des jeunes de même que la santé et le bien-être des familles. Il s'agit d'une loi distincte destinée à moderniser certaines parties de la Loi sur les services à la famille. L'approche du projet de loi est centrée sur l'enfant, plutôt que sur le parent. Entre autres choses, le projet de loi élargit les dispositions existantes pour y ajouter des circonstances dans lesquelles un enfant ou un jeune risque de subir un préjudice grave, ce qui permettrait au ministre d'intervenir avant que le tort ne soit causé.

Le projet de loi 117, Loi concernant les biens industriels lourds, présenté par le ministre des Finances et du Conseil du Trésor, Ernie Steeves, établit un nouveau classement des biens...