Le nouveau Senat: toujours en transition.

• Author: Furey, George J.
• Position: Article Vedette

Le Senat du Canada a ete profondement modifie par une convergence d'evenements survenus au cours des deux dernieres annees. La reponse de la Chambre haute au rapport du verificateur general sur les depenses des senateurs, l'absence d'un caucus du gouvernement au Senat au debut de la 42e legislature et un nouveau processus de nomination qui a donne lieu a la venue de nombreux senateurs independants sont tous des evenements qui ont contribue a changer l'institution. Dans cet article, fonde sur l'allocution qu'il a prononcee a la 34e Conference des presidents d'assemblee du Canada, le senateur George J. Furey fait part de quelques observations sur les repercussions qu'ont eues ces evenements selon son point de vue privilegie a titre de President du Senat. Il reconnait que ces changements ont donne lieu a certaines tensions, mais conclut que cette transition demeure neanmoins marquee par l'ouverture, la flexibilite, l'adaptabilite et la volonte generale d'aller prudemment de l'avant sans imposer des modifications permanentes du Reglement avant que les tenants et les aboutissants ne soient mieux definis.

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Apres des decennies de propositions de reforme, un changement recent a eu d'importantes repercussions sur le Senat. Ce changement a consiste a reduire le caractere partisan du Senat et a en faire une assemblee deliberante plus independante et sans allegeances. Ce qui est curieux, c'est que ce changement a ete accompli en recourant a des moyens non constitutionnels.

Depuis des annees, des propositions de reforme du Senat visant a en faire une chambre elue, a limiter les mandats des senateurs ou a modifier la representation de chaque province n'ont abouti a rien, et comme nous le savons desormais, pour de bonnes raisons. Dans l'arret que la Cour supreme du Canada a rendu sur le renvoi du Senat, en avril 2014, elle indique que toute reforme en profondeur du Senat allant dans ce sens requerrait le consentement d'au moins sept provinces dont la population confondue represente 50 % de la population canadienne. L'abolition du Senat requerrait l'unanimite. Aucune de ces eventualites ne semble devoir se realiser dans un avenir proche. Mais un important changement, qui a deja permis d'ameliorer l'image du Senat a ete rendu possible par l'approche qu'a adoptee le gouvernement actuel en instaurant un processus de nomination au Senat non partisan fonde sur le merite. Ce changement n'a pas requis d'aval legislatif et a pu etre accompli dans le cadre des attributions du Cabinet du premier ministre.

Le nouveau processus de nomination a ete utilise pour combler un grand nombre de sieges laisses vacants par le precedent gouvernement. On pourrait affirmer que le moment et les circonstances etaient propices a ce > qu'attendait le Senat. Apres tout, 22 sieges etaient vacants au Senat lorsque le gouvernement du premier ministre Trudeau est arrive au pouvoir en octobre 2015.

Un autre facteur important renforcant l'effet de ces nombreuses nominations est que le Senat, lui-meme, s'attachait a donner suite aux recommandations du Rapport du verificateur general du Canada au Senat du Canada sur les depenses des senateurs. Dans les mois qui ont precede l'automne 2015, un travail precieux avait deja ete accompli par le Comite permanent de la regie interne, des budgets et de l'administration afin de rendre le Senat plus responsable et plus transparent.

Le Senat est desormais dote d'un registre des presences en ligne, ainsi que de nouvelles modalites de divulgation des depenses qui fournissent plus de details sur les frais de deplacement, les contrats de service et les frais d'accueil. On prevoit d'etablir, en cours d'annee, un organe de surveillance independant. La Direction des communications a ete entierement restructuree afin d'assurer une meilleure couverture du...