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Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (mars a mai 2017)

Alford, Ryan Patrick. >, Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 41-60, March / mars 2017.

Cet article traite des avantages et des inconvenients de deux approches pour ce qui est de la codification descriptive des conventions constitutionnelles du Canada dans un manuel du Cabinet. Ceux qui preconisent un manuel insistent sur son utilite, tandis que ceux qui s'y opposent soulignent les dangers inherents au role de l'executif dans le processus de production et de modification du manuel. L'article evalue la probabilite des avantages et des inconvenients compte tenu des etudes universitaires realisees recemment au sujet des manuels du Cabinet de la Nouvelle-Zelande et du Royaume-Uni. Azzi, Stephen. >, American Revieiv of Canadian Studies, vol. 1, no 16, avril 2017.

En raison du systeme multipartite, les Canadiens se retrouvent souvent avec des premiers ministres qui sont dephases par rapport aux courants dominants de leur epoque. Cette etude fait ressortir la nature prudente et progressive de la politique canadienne : les premiers ministres sont rarement aussi flamboyants ou radicaux que leurs homologues americains. Bowden, James W.J. >, Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1 : p. 129-144, March / mars 2017.

Cet article decrit le processus juridique qui regit la dissolution et la convocation des parlements et le declenchement des elections generales au Canada et au Royaume-Uni, explore comment a l'expiration du mandat la dissolution serait promulguee au Canada et decrit comment les lois sur les elections a date fixe au Canada et la Fixed-Term Parliaments Act, 2011 au Royaume-Uni influent sur l'autorite de la Couronne en ce qui concerne la dissolution. Daly, Paul. >, Review of Constitutional Studies--Revue d'etudes constitutionnelles, vol. 22, no 1, p. 81-102, 2017.

L'auteur se concentre sur la facon dont les tribunaux, en particulier les tribunaux canadiens, traitent la Couronne dans le controle judiciaire de mesures administratives. Dans trois domaines du droit administratif, la Couronne jouit d'un statut special, distinct de celui des organismes crees par une loi : pouvoirs administratifs, justiciabilite et recours. Desserud, Don. > >>, Journal of Parliamentary and Political...

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