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Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars 2015--mai 2015).

Agarwal, Ranjan. >, Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 34, no. 1 (avril 2015), p. 75-98.

* Les auteurs évaluent l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Vancouver (Ville) c. Ward, et prétendent qu'il pourrait servir d'instrument judiciaire puissant pour l'indemnisation des victimes de profilage racial.

Bateman, Thomas M.J. >, Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9 (mars 2015), p. 169-187.

* L'auteur examine comment l'affaire Nadon a hissé vers de nouveaux sommets le jeu politique des nominations des juges au Canada puisque l'accroissement des pouvoirs judiciaires ne peut qu'accroître l'attention portée aux nominations à la magistrature.

Bochel, Hugh. >, Parliamentary Affairs, vol. 68, no. 2 (avril 2015), p. 314-331.

* Cet article examine comment les comités spéciaux examinent en profondeur les questions relatives au renseignement et les répercussions d'éventuels changements au statut du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité du Royaume-Uni.

Bond, Jennifer. >, Osgoode Hall Law Journal, vol. 51, no. 2 (hiver 2014), p. 377-425.

* L'auteure fait de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien une étude de cas pour comprendre ce qui pourrait se passer lorsque le gouvernement canadien dépose une loi très controversée, non seulement pour des raisons d'idéologie ou de politique, mais encore parce qu'elle contrevient sans doute à la Charte.

Broschek, Jörg. >, Publius, vol. 45 (hiver 2015), p. 51-76.

* Cet article porte sur les tendances des réformes institutionnelles dans quatre pays depuis le début des années 1990.

Brown, Eleanor. >, Canadian Lawyer, vol. 39, no. 2 (février 2015), p. 32-37.

* L'auteure présente une série d'ouvrages remplis de lois mal rédigées, insensées et désuètes.

Douglas, James F. >, Modem Law Review, vol. 78 (mars 2015), p. 324-348.

* Dans cet article, l'auteur examine une mesure législative qui a adopté un régime de refus de don d'organe basé sur le consentement présumé (soft opt-out) pour remplacer l'exigence de donner un consentement > pour le don d'organes qui était prévue par la Human Tissue Act 2004.

Eccleston, Richard. >, Publius, vol. 45 (printemps 2015), p. 216-243.

* Au moyen d'une comparaison stratégique du fédéralisme à l'aune des ressources au Canada et en Australie...

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