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Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (decembre 2015 a fevrier 2016)

Blick, Andrew. >, Parliamentary Affairs, vol. 69, no. 1, p. 19-35 (janvier 2016).

* Cette loi a souleve la controverse tant par son fond que par le processus dormant lieu a son depot. Peu importe qu'elle demeure en vigueur longtemps ou pas, elle s'avere deja une source d'experience inestimable.

Bourke, arris. >, The Parliamentarian, vol. 96, no. 4, p. 282-287, (2015).

* L'article traite de l'examen recent du code de conduite des deputes de l'Assemblee legislative du Territoire de la capitale australienne, des circonstances qui y ont mene et des resultats qui en decoulent.

Dance, Anne. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, no. 3, p. 457-470, (decembre 2015).

* A l'aide d'articles de journaux, de rapports et debats parlementaires, d'evaluations de securite publiques et de lois, Tauteure examine en quoi les reactions aux evenements d'octobre 2014 se rapportent au privilege parlementaire et a l'acces public.

Dawood, Yasmin. >, Revue de droit de McGill, vol. 60, no. 4, p. 737-761, (juin 2015).

* Le Renvoi sur la reforme du Senat concerne fondamentalement la maniere dont on prend des decisions dans un contexte democratique lorsque sont en jeu le role et la fonction memes d'une institution democratique de base...

Dodek, Adam. >, Revue de droit de McGill, vol. 60, no. 4, p. 623-672, (juin 2015).

* Les renvois sont les arrets les plus politiques qui soient, car ils impliquent presque toujours des questions d'ordre public. Les questions dans ces renvois sont souvent posees afin d'obtenir des jugements sur la relation entre les gouvernements provinciaux et federal. Ces renvois impliquent aussi, mais moins frequemment, des questions concernant la relation entre les branches du gouvernement, c'est a dire entre l'executif, le legislatif et le judiciaire. Le Renvoi relatif a la reforme du Senat, cependant, est Tune des rares affaires oo figurait chacun de ces trois elements.

Feldman, Charlie. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 9, no. 3, p. 585-619, (decembre 2015).

* Comment le parlement examine-t-il les traites? S'il est vrai que le parlement dispose d'un pouvoir limite quant aux instruments internationaux, il rien demeure pas moins que les debats parlementaires a leur sujet se...

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