Nouveaux titres d'interet.

• Position: Publications - List

Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (novembre 2016 a fevrier 2017)

>, Economist, vol. 422, no. 9026, p. 51-52, 4 fevrier 2017.

* Si les jeunes continuent de bouder les urnes, les democraties seront en peril.

>, Economist, vol. 422, no. 9026, p. 10, 4 fevrier 2017.

* Les jeunes electeurs perdent leurs illusions face aux elections. Il faut les faire participer plus tot, et leur enseigner la valeur de la democratie.

Chalifour, Nathalie J. >, National Journal of Constitutional Law/Revue nationale de droit constitutionnel, vol. 36, no. 2, p. 331-407, novembre 2016.

* Les changements climatiques representent peut-etre l'enjeu par excellence pour mettre a profit les outils du federalisme cooperatif et une interpretation progressiste de notre Constitution.

Dodek, Adam M. >, Ottawa Lazo Review/Revue de droit d'Ottawa, vol 48, no. 1, p. 1-41, 2017.

* Enfin, l'article conclut en affirmant qu'en l'absence d'action de la part du Parlement lui-meme, les tribunaux seront peut-etre forces de trouver une facon de restreindre les recours les plus abusifs a des projets de loi omnibus.

Edwards, Cecilia. >, Australasian Parliamentary Review, vol. 31, no. 2, p. 145-60, printemps/ete 2016.

* Lorsque l'on decele des differences entre les propos tenus et les propos rapportes, on presume souvent qu'un depute a modifie le compte rendu--une pratique pouvant avoir de graves consequences, car il y a lieu de se demander s'il s'agit d'une tentative d'induire deliberement la Chambre en erreur.

Everett, Michael. >, UK House of Commons Library Second Reading Blog, 2 pages, 14 decembre 2016.

* L'une des caracteristiques les plus notables du projet de loi est la suppression du >, a savoir l'exigence selon laquelle toutes les plaintes adressees a l'ombudsman parlementaire doivent etre soumises par l'entremise d'un depute. Ce filtre ne s'applique qu'a l'ombudsman parlementaire.

Feldman, Charlie. >, Constitutional Forum/Forum constitutionnel, edition speciale, vol. 25, no. 3, p. 79-89, 2016.

* S'il est vrai que les parlementaires examinent la constitutionnalite des projets de loi par divers moyens, il n'en demeure pas moins que seulement certaines categories precises de mesures legislatives font l'objet d'un examen officiel, lequel ne reflete pas la facon dont les tribunaux examinent les mesures legislatives contestees. Cet article compare et met en opposition les pratiques parlementaires actuelles visant a assurer la conformite a la Charte et explique oo il y a des lacunes.

Feldman, David. >, Statute Law Review, vol. 37, no. 3, p. 212-224, 2016.

* Au Royaume-Uni, les exemples de dispositions legislatives dont le contenu ne s'apparente aucunement a ce qui pourrait normalement etre considere comme des normes recevables en droit se multiplient. Le phenomene des dispositions legislatives > remet en question la notion meme de loi, et met en peril l'influence psychologique dont depend habituellement la force executoire...