Nouveaux titres d'interet.

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Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (mai a juillet 2017)

Bowden, James W.J. >. The Dorchester Review, 7 (1): 64-8, Printemps/Ete 2017.

La Chambre des communes n'a pas le pouvoir de reglementer les prorogations. Les modifications proposees au Reglement s'avereraient etre un moyen inutile ou inconstitutionnel pour reglementer le pouvoir que le premier ministre a en matiere de prorogation. Hazell, Robert. >. The Constitution Unit Blog, 3 p., 20 juillet 2017.

Au cours de la derniere decennie, des comites speciaux de la Chambre des communes ont tenu des auditions des candidats pressentis aux postes de certains des fonctionnaires les plus hauts places en vue de leur nomination. Beaucoup de presidents et de membres de comites speciaux estiment qu'il s'agit d'une perte de temps puisqu'ils n'ont pas le droit de veto. Cependant, certains travaux de recherche montrent que les comites ont beaucoup plus d'influence qu'ils ne le pensent. Ihimaera-Smiler, Jessica. >. Bibliotheque parlementaire de la Nouvelle-Zelande, 01/2017, 15 p., fevrier 2017.

L'article donne une description des projets de loi d'initiative parlementaire, et explique leur but et la maniere dont ils sont elabores et adoptes au Parlement. Il examine le nombre de projets de loi d'initiative parlementaire adoptes depuis 1984 et se penche sur d'autres moyens permettant a ces projets de loi d'avoir un impact sur la legislation, comme l'adoption par le gouvernement. Klinck, Jennifer. >. Alberta Law Review 54 (4): 997-1037, 2017.

En depit des decisions judiciaires selon lesquelles l'origine du pouvoir du gouvernement, qu'il soit confere par la loi ou en vertu d'une prerogative, ne devrait pas influer sur les revisions judiciaires, la reponse des tribunaux canadiens est beaucoup plus timide lorsqu'ils se penchent sur l'exercice du pouvoir decoulant d'une prerogative comparativement a l'exercice du pouvoir decoulant de lois. Le present article propose que les tribunaux reforment la pratique de la revision judiciaire de l'exercice du pouvoir d'origine legislative. Ling, Justin. > National Magazine Blog, 3 p., 25 mai 2017.

[...] Que se passerait-il si le Parlement devait consulter les peuples autochtones sur une mesure legislative qu'il prevoit d'adopter?>> McCormick, John (President). >. Commission sur la reforme parlementaire, 106 p., 20 juin 2017.

Les recommandations formulees dans le rapport ont pour but...