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Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (aout a octobre 2017)

ALLAN, James. >, Quadrant, vol. LXI, no 10 (octobre 2017), p. 66-70.

Beaucoup d'Australiens considerent que la presence d'une chambre haute forte est normale dans toute democratie. Ce n'est pourtant pas le cas.

BARTLETT, Gail et Michael EVERETT. >, document d'information 03891, Bibliotheque de la Chambre des communes du RoyaumeUni, 34 pages, 17 aout 2017.

Dans ce document, on explique le fondement constitutionnel de la prerogative royale ainsi que les prerogatives generales et les prerogatives propres a la Couronne. On presente ensuite les recentes propositions de reforme et la jurisprudence qui nous offre l'eclairage actuel sur la prerogative.

BEELEN, Kasper et coll. > Revue canadienne de science politique, vol. 50, no 3 (septembre 2017), p. 849-864.

Ce document est un expose sur la numerisation et l'enrichissement des deliberations de langue anglaise de la Chambre des communes du Canada, de 1901 a ce jour.

BERCOW, John. > The House, 1592 (16 octobre 2017), p. 12-13.

Le President de la Chambre du Royaume-Uni presente ses idees pour renforcer les communes et donner des pouvoirs aux deputes d'arriere-ban.

CARNEY, Gerard. >, Australasian Parliamentary Review, vol. 32, no 1 (automne/hiver 2017), p. 6-14.

Parmi tous les domaines du droit, le privilege parlementaire--qu'il soit exerce en Australie ou ailleurs--demeure mysterieux. La situation s'explique en partie par le nombre relativement peu eleve d'affaires portees devant les tribunaux et est d'autant plus compliquee par le peu de liens etablis entre les raisonnements proposes et la jurisprudence. Dans cet article, on aborde des decisions judiciaires recentes rendues au Canada, au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zelande. Malheureusement, ces decisions sont porteuses de confusion plutot que de clarte. On soutient aussi qu'elles menacent a certains egards les fondements du privilege parlementaire. Ces decisions doivent donc constituer des signaux d'alarme--et sont d'ailleurs deja des signaux d'alarme--a l'egard des pratiques parlementaires.

CARNEY, Gerard. >, Australasian Parliamentary Review, vol. 32, no 1 (automne/hiver 2017), p. 15-29.

Dans la deuxieme partie, on examine la question de l'exclusivite des competences de chaque chambre, question sur laquelle la Cour supreme du RoyaumeUni s'est penchee dans l'affaire R c. Chaytor. Cette deuxieme partie de...

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