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Selection de publications recentes sur des etudes parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliotheque du Parlement (novembre 2017 a fevrier 2018)

>, Economist, vol. 425, no. 9066, 9 novembre 2017, p. 40 et 41.

* A Westminster, les prefets de discipline et tacticiens de l'ombre que sont les whips ont vu leur autorite s'amenuiser au fil des ans.

Feldman, Stephanie. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no. 3, November/novembre 2017, p. 571-587.

* Bien que la Chambre des communes n'exerce pas de fonction judiciaire a proprement parler, comme le faisait autrefois la Chambre des lords britannique, la facon dont elle est appelee a statuer sur les cas d'atteinte au privilege parlementaire se compare a la maniere dont les tribunaux ailleurs au pays doivent rendre des decisions concernant des actes reprehensibles ne relevant pas du droit parlementaire. Le tribunal du privilege parlementaire de la Chambre des communes, oo le President joue un role semblable a celui d'un juge, permet de proteger les droits fondamentaux des deputes.

Grammond, Sebastien. >, Review of Constitutional Studies/Revue d'etudes constitutionnelles, vol. 22, no. 2, September/septembre 2017, p. 171-209.

* Le Renvoi sur la Loi sur la Cour supreme et le Renvoi sur la reforme du Senat ont souvent ete interpretes comme elargissant l'ensemble des normes qui font partie de la Constitution. L'auteur soutient que, dans ces deux avis consultatifs, la Cour supreme du Canada a plutot mis en application la fonction protectrice de la formule de modification de la Constitution. Cela signifie que cette formule fixe des limites a l'action du legislateur ordinaire [...].

Heard, Andrew. >, Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no. 3, November/novembre 2017, p. 563-569.

* L'issue extremement serree des elections provinciales qui se sont tenues en Colombie-Britannique le 9 mai 2017 a provoque d'importants remous et, pendant des semaines apres le scrutin, on s'est demande qui finirait par former le gouvernement. Ces semaines marqueront les esprits en raison des nombreuses conventions constitutionnelles qui se sont appliquees.

Kelly, Richard, et Mark Bennister. >, Briefing Paper--Bibliotheque de la Chambre des communes [Royaume-Uni], CBP 8182, 19 decembre 2017, 20 p.

* [...] de telles seances de comparution du premier ministre ont lieu depuis 2002 et font maintenant partie...

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