Nouveaux titres d'interet: Choix d'articles dans le domaine des etudes parlementaires (juillet 2018--novembre 2018).

• Date: 22 December 2018

Beamish, David. << Court injunctions and parliamentary privilege: is there a case for new restrictions? >>. Blogue de la Hansard Society, 2 novembre 2018: 2 p.

* A la lumiere de la controverse sur le non-respect de l'injonction de la cour dans l'affaire Philip Green, fautil imposer de nouvelles restrictions sur l'exercice du privilege parlementaire, comme l'a suggere un comite mixte forme de representants des deux chambres du Parlement? Un ancien greffier expose les questions de loi et de procedure au cLur du debat.

Bourrie, Mark. << Unscrambling the accreditation egg: Deciding qualification for membership in the Parliamentary Press Gallery >>. Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August/aout 2018 : p. 407 426.

* La Tribune de la presse parlementaire est indissociable du discours politique national. Dans son texte, l'auteur examine la question de l'etablissement de criteres justes et realistes pour determiner qui peut faire partie de la Tribune de la presse parlementaire. Aucune surveillance n'etant exercee sur cette derniere en ce qui concerne l'application de son pouvoir d'accreditation, il est possible que les criteres etouffent la diversite journalistique serieuse et favorisent plutot les grands medias traditionnels.

Bowden, James W.J. << Legislation--Repealing a statute when the legislature is prorogued: The practice in Ontario >>. Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 12 (2), August/aout 2018 : p. 505512.

* Dans cet article, l'auteur fait valoir que des limites s'imposent a la mesure dans laquelle une assemblee legislative peut deleguer ses pouvoirs a l'organe executif, et que le fait de deleguer a ce dernier le pouvoir d'abroger une loi est inconstitutionnel et contraire au principe de la separation des pouvoirs.

Cox, Laura. << The bullying and harassment of [UK] House of Commons staff >>. Rapport d'enquete independant (Dame Laura Cox DBE), 155 pages, 15 octobre 2018.

* Le 19 mars 2018, la Commission de la Chambre des communes du Royaume-Uni a juge qu'il fallait tenir une enquete sur la nature et l'ampleur des problemes d'intimidation et de harcelement, les mecanismes en place pour y remedier ainsi que la culture generale de la Chambre comme lieu de travail. Il a ete convenu de confier l'enquete a une entite independante.

Fonck, Daan et Yf Reykers. << Parliamentarisation as a two-way process: Explaining prior parliamentary consultation for...