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Choix d'articles dans le domaine des etudes parlementaires (decembre 2018 a mars 2019)

Bell, Lauren C. >, The journal of Legislative Studies, vol. 24, no. 4, decembre 2018, p. 499-525.

* Dans les institutions legislatives, le fait de s'eloigner du programme et de retarder l'etude des projets de loi peut empecher les partis formant la majorite dans des assemblees legislatives d'atteindre leurs objectifs. Peu d'etudes font l'examen systematique des mesures d'obstruction parlementaire dans des contextes autres qu'etatsuniens. Dans son article, l'auteure examine l'etendue selon laquelle on a recours a ces mesures dans les parlements etrangers.

Bochel, Catherine. >, groupe de specialistes des parlements de la Political Studies Association, 16 janvier 2019,2 pages.

* Comment juger de la reussite ou de l'echec du systeme de petitions electroniques au Parlement? L'auteure propose un cadre d'evaluation des petitions electroniques a partir de ses recherches a l'Assemblee nationale du pays de Galles et au Parlement ecossais.

Burns, Ian. >, The Lawyer's Daily, 1ermars 2019, 3 pages.

* Dans une affaire concernant les depenses de deputes, la Cour d'appel federale a conclu que les deliberations de tout organe interne de la Chambre des communes sont protegees par le privilege parlementaire, une decision que l'avocat des deputes promet de porter devant la Cour supreme pour obtenir un jugement final sur ce qu'il qualifie de question de droit constitutionnel fondamentale.

Collier, Cheryl N., Raney, Tracey. >, Revue canadienne de science politique, vol. 51, no. 4, decembre 2018, p. 795-815.

* En 2015, la Chambre des communes du Canada a adopte un nouveau code de conduite en matiere de harcelement sexuel non criminel entre elus, le premier du genre au sein des parlements de Westminster du monde. Jetant un regard feministe sur les institutions et la violence faite aux femmes en politique, les auteures evaluent comment le code remet en question les normes traditionnellement sexospecifiques et le sexisme institutionnalise au sein du systeme parlementaire canadien, notamment le privilege parlementaire, la cohesion au sein du parti et la discipline de parti, mais les legitimise et les maintient. Malgre son caractere novateur, le code ne parvient pas, selon les auteures, a mettre en oeuvre des changements institutionnels positifs favorables a l'egalite des sexes et les mesures qui y sont prevues pour reduire le harcelement sexuel pourraient etre plus deleteres que...