Nouveaux titres d'interet.

• Date: 22 March 2019

Choix d'articles dans le domaine des etudes parlementaires (decembre 2018 a mars 2019)

Bell, Lauren C. << Obstruction in parliaments: a cross-national perspective >>, The journal of Legislative Studies, vol. 24, no. 4, decembre 2018, p. 499-525.

* Dans les institutions legislatives, le fait de s'eloigner du programme et de retarder l'etude des projets de loi peut empecher les partis formant la majorite dans des assemblees legislatives d'atteindre leurs objectifs. Peu d'etudes font l'examen systematique des mesures d'obstruction parlementaire dans des contextes autres qu'etatsuniens. Dans son article, l'auteure examine l'etendue selon laquelle on a recours a ces mesures dans les parlements etrangers.

Bochel, Catherine. << Explaining the e-petitions process to the public >>, groupe de specialistes des parlements de la Political Studies Association, 16 janvier 2019,2 pages.

* Comment juger de la reussite ou de l'echec du systeme de petitions electroniques au Parlement? L'auteure propose un cadre d'evaluation des petitions electroniques a partir de ses recherches a l'Assemblee nationale du pays de Galles et au Parlement ecossais.

Burns, Ian. << Federal Appeal Court 'misunderstood the purpose' of parliamentary privilege in expenses case: lavvyer >>, The Lawyer's Daily, 1ermars 2019, 3 pages.

* Dans une affaire concernant les depenses de deputes, la Cour d'appel federale a conclu que les deliberations de tout organe interne de la Chambre des communes sont protegees par le privilege parlementaire, une decision que l'avocat des deputes promet de porter devant la Cour supreme pour obtenir un jugement final sur ce qu'il qualifie de question de droit constitutionnel fondamentale.

Collier, Cheryl N., Raney, Tracey. << Canada's Memberto-Member Code of Conduct on Sexual Harassment in the House of Commons: Progress or Regress? >>, Revue canadienne de science politique, vol. 51, no. 4, decembre 2018, p...